Commune D'eghezée
Travaux d'aménagements à effectuer sur le site footballistique de Semrée
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'aménagements à effectuer sur le site footballistique de Semrée
Description: Le marché porte sur l'aménagement d'un parking ainsi que la réalisation d'un forage, de l'équipement d'un puits et le placement d'une installation de pompage sur le site du complexe footballistique de "Semréeé à Leuze
Identifiant de la procédure: 24e79d1c-f798-4462-8284-a9c095293f85
Identifiant interne: PPP1XJ-212/4253/2024/092
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un parking
Description: Le présent marché présent a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges, les travaux d’aménagement d’un parking au complexe footballistique de Semrée. Les travaux seront à réaliser sur la parcelle cadastrale Eghezée 92035 Div. EGHEZEE 11 DIV/LEUZE/ Section A Radical 0055 Exposant F Puissance 003 et comprennent notamment les travaux de : • Installation de chantier • Coordination des autres intervenants lors des travaux (forage et cabanon technique) • Terrassement de talus avec réutilisation des terres sur site • Apport d’empierrement pour la stabilisation du grand coffre • Fourniture et pose de gaine pour impétrants • Fourniture et pose de drains • Fourniture et pose de tuyau d’égouttage • Nivellement et aménagement d’abords • Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc…, sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2024/092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Terre Franche, 111
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Centre sportif de Semrée - Leuze
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 26/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références pertinente de travaux similaires (aménagement /création de parking) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire dispose au minimum d’un travail/an similaire au marché soumissionné. Une preuve de bonne exécution provenant du maître d’ouvrage est souhaitée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Agréation catégorie C Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le marché consiste à la réalisation d’un forage, de l’équipement d’un puits, et le placement d’une installation de pompage sur le site du complexe footballistique de « Semrée » à Leuze Les travaux seront exécutés en conformité avec les spécifications des S.T.S., des normes et codes de bonne pratique. Les travaux sont localisés sur le site du complexe footballistique de « Semrée », situé rue de la Terre Franche à 5310 Leuze-Longchamps Ils seront exécutés en conformité avec : • Les spécifications STS 35-2 : Assainissement – Citernes, puits et drainage. • L’Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B. 10.10.2012) Visite sur place préalable Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s’être rendu sur place et s’être rendu compte de la situation existante sur le lieu, de sa situation, de ses abords et de ses voies d’accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s’est pleinement rendu compte de l’ampleur de l’entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter. Les visites pourront être programmées en contactant : Monsieur Benoît Rennotte, commune d’Eghezée - 081/81.01.49 – benoit.rennotte@eghezee.be Dès lors, sur base du dossier de soumission et de la visite du site, le soumissionnaire qui introduit son offre reconnait : - avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue du marché - s’être rendu compte de toutes les particularités qui conditionnent l’exécution du marché - avoir calculé le juste montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution ; Identifiant interne: 2024/092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262200 Travaux de fondation et forage de puits de captage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Terre Franche, 111
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Centre sportif de Semrée - Leuze
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 28/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références pertinente de travaux similaires (forage de puits et station de pompage) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire dispose au minimum d’un travail/an similaire au marché soumissionné. Une preuve de bonne exécution provenant du maître d’ouvrage est souhaitée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie G Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Agréation en catégorie G Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Eghezée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e59a24d8-7128-4ed1-8180-7377c4131843 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication