Commune D'eghezée

Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉTUDES
MARCHÉ DE SERVICES PORTANT SUR LA DÉSIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE ET DU SUIVI DE CHANTIER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIES À HANRET, LIERNU ET UPIGNY

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny
Description: Le marché a pour objet une mission complète d’étude et de contrôle de l’exécution des travaux de réfaction complète d'une partie des rues du Tombois à Hanret, Basse du Clerc à Liernu et du Chêne à l'Image à Upigny Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations attendues sont notamment : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché le cas échéant, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir point II.20 Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics est souhaitable.
Identifiant de la procédure: 1e9dd78a-b3ff-492c-aa4c-ef84dc300572
Identifiant interne: PPP1XJ-203/4234/2024/087
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de services portant sur la désignation d'un auteur de projet pour la réalisation de l'étude et du suivi de chantier des travaux de réfection de voiries à Hanret, Liernu et Upigny
Description: Le marché a pour objet une mission complète d’étude et de contrôle de l’exécution des travaux de réfaction complète d'une partie des rues du Tombois à Hanret, Basse du Clerc à Liernu et du Chêne à l'Image à Upigny Le projet devra faire l’objet d’une signalisation adaptée permettant d’en assurer une meilleure visibilité et une utilisation plus aisée. Les aménagements devront être conformes aux règles du Code du Développement territorial (CODT), à la dernière version du Qualiroutes, aux limites du domaine public et aux guides de bonnes pratiques disponibles Description des prestations attendues sont notamment : - Visite des lieux - Levé topographique de la situation des lieux - Levés sur le terrain intégrant les limites du domaine public afin de s’assurer que l’entièreté du projet soit située en domaine public - Etude de faisabilité éventuelle : évaluation des emprises nécessaires ou recherche d’alternatives permettant d’intégrer les projets dans les limites du domaine public - Etablissement d’un rapport préalable pour définir les solutions possibles et les estimations correspondantes - Sondages préalables (les sondages/essais/RQT,CCQT seront à charge de la commune, l’auteur de projet apportera son aide pour l’établissement des documents, du/des bon(s) de commande auprès du laboratoire désigné suivant centrale marché SPW ou BEP) - Participation à diverses réunions (Réunion de lancement, réunion plénière d’avant-projet, permettant de concerter les différents intervenants pour une mise en évidence des problématiques et impositions, et une planification des travaux, réunions de chantier,...). - Etablissement d’un avant-projet des travaux à réaliser complété par une estimation chiffrée. - Etablissement du projet définitif pour exécution et mise en concurrence des soumissionnaires (rédaction du cahier spécial des charges, métré récapitulatif, métré estimatif, plans, avis de marché le cas échéant, …). - Etablissement éventuel de permis d’urbanisme conformément au CODT - Coordination sécurité en phase « Projet » et en phase « Réalisation » - Collaboration aux opérations relatives aux marchés publics – assistance administrative (des offres à la fin du chantier) - Examen des offres - Surveillance et direction du chantier - Suivi des travaux - Analyse et approbation des états d’avancement - Analyse et approbation des avenants éventuels - Suivi des essais - Participation à la réception provisoire - Participation à la réception définitive - Analyse et approbation du décompte final - Récolte du dossier Asbuilt et rédaction du DIU - ………. Pour plus de détails concernant les prestations, voir point II.20 Les honoraires attribués à l’auteur de projet sont censés inclurent tous les frais et impositions quelconques, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus : Les frais administratifs et de secrétariat • Tous les frais de déplacement (sur chantier, visite entrepreneurs,….) • Les frais d’assurances • Le coût des documents (plans, esquisse, cahier spécial des charges, métrés,….) • Les prestations des sous-traitants éventuels • La réalisation d’études/de plans complémentaires en lien avec le dossier, résultant d’une demande de l’administration, et ce à tout moment de l’état d’avancement du projet (phase d’avant-projet comme phase de suivi de chantier) Une très bonne connaissance de la législation sur les marchés publics est souhaitable.
Identifiant interne: 2024/087

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Liernu
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Liernu

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Hanret
Code postal: 5310
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hanret

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Upigny

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéNiveau(x) minimal(aux): un service/an similaire au marché soumissionné en terme de travaux et de budget
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/203/1XJ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AC - Service Patrimoine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AC - Service Marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Adresse électronique: info@eghezee.be
Téléphone: +32 81810120
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: AC - Service Patrimoine
Numéro d’enregistrement: AC - Patrimoine
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Jerôme VAN STAPPEN
Adresse électronique: jerome.vanstappen@eghezee.be
Téléphone: +32 81810154
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: AC - Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement: AC - SMP
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Ville: Eghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
Point de contact: Marie-Jeanne BOULANGER
Adresse électronique: marches.publics@eghezee.be
Téléphone: +32 81810146
Adresse internet: http://www.eghezee.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 438aed01-81b2-400e-a914-780b8c1d8226 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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