Commune De Martelange
Extension et transformation de la maison de village existante en maison rurale
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Martelange
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et transformation de la maison de village existante en maison rurale
Description: Extension et transformation de la maison de village existante en maison rurale
Identifiant de la procédure: fc205c0f-98b3-4cd5-8fe7-eade22fe00ec
Identifiant interne: PPP0ID-319/4030/2023-144
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Extension et transformation de la maison de village existante en maison rurale Les travaux sont décris: Aux plans: - AO_A_AC_Martelange_20230403 - BE1709_FEL_APD_ELEC_-_PLA_00_002 - BE1709_FEL_APD_ELEC_-_PLA_01_003 - BE1709_FEL_APD_ELEC_-_SCH_XX_801 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_00_002_03 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_00_102_03 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_01_003_03 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_01_103_03 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_xx_801_03 - BE1709_FEL_APD_HVAC_-_PLA_xx_901_03 - BE1709_FEL_APD_SAN_-_PLA_00_002_03 - BE1709_FEL_APD_SAN_-_PLA_01_003_03 - 2019308 ST01 230704 - 2019308 ST02 230704 Dans les cahiers des charges: - BE1709 - Clauses techniques - lot 01 ELEC - BE1709 - Clauses techniques - lot 01 HVAC SAN - 2019308 Clauses techniques - lot 01 stabilité - Lot 1 clauses techniques
Identifiant interne: 2023-144
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Voir clauses techniques)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Radelange 43B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Maison de village de Martelange
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 300 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 ; - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2; - G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Martelange
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Martelange
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Extension et transformation de la maison de village existante en maison rurale Les travaux sont décris: Aux plans: - AO_A_AC_Martelange_20230403 Dans les cahiers des charges: - Martelange lot2-abords-CDC clauses techniques
Identifiant interne: 2023-144
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Radelange 43B
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Maison de village de Martelange
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 65 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 ; - D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 Lot 2; - G (Entreprises de terrassements), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Collège
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Martelange
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Martelange
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Martelange
Numéro d’enregistrement: 0207381446
Adresse postale: Chemin du Moulin, 1
Point de contact: Louise WENKIN
Télécopieur: +32 63600175
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ee833d1-9dde-497d-93b2-b8488cac4d8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication