Cpas De Charleroi
Accord-cadre pour la fourniture du matériel de cuisine professionnel pour les différents sites du CPAS de CHARLEROI
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture du matériel de cuisine professionnel pour les différents sites du CPAS de CHARLEROI
Description: Accord-cadre pour la fourniture du matériel de cuisine professionnel pour les différents sites du CPAS de CHARLEROI
Identifiant de la procédure: f25f359d-b106-4cd4-a30e-32a9ab53b785
Identifiant interne: PPP0G9-4484/4282/2024-SBat0070
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 018 240 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Froid et maintien du froid
Description: Froid et maintien du froid
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loin du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), et ce pour chaque lot. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 424 200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (2.280,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Matériel coupant et tournant
Description: Matériel coupant et tournant
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loin du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), et ce pour chaque lot. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 528 360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (2.840,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 334 320 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (1.800,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Matériel de transport
Description: Matériel de transport
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 080 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (1.630,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Matériel de laverie
Description: Matériel de laverie
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 5 comporte trois reconductions. En vertu de l’article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d’un an prenant cours à la date mentionnée dans le courrier de notification d’attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives d’un an (4 années maximum au total).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 920 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (1.750,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Petit équipement de cuisine
Description: Petit équipement de cuisine
Identifiant interne: 2024-SBat0070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221000 Équipement de cuisine
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Tous les sites du CPAS de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 6 comporte trois reconductions. En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loin du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total), et ce pour chaque lot. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années (2020 à 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution.Niveau(x) minimal(aux): Deux attestations de bonne exécution seront remises par le soumissionnaire pour chaque lot pour lequel il soumissionne. Ces attestations mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour le lot 1 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 2 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 7.000,00€; Pour le lot 3 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 4 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€; Pour le lot 5 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 10.000,00€; Pour le lot 6 les attestations devront être relatives à des marchés d'un montant minimum de 5.000,00€;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure (550,00 €))
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service des Bâtiments, Rue de Marchienne, 33 à 6044 ROUX
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAS de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Charleroi
Numéro d’enregistrement: CPAS
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13
Point de contact: Caroline Siciliano
Télécopieur: +32 71462701
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47bf6661-43b3-415c-9093-62c656dc0643 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication