Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères

Marché public de terrassement et de création d’un aménagement paysager le long des infrastructures des voies hydrauliques de Charleroi et dans le port autonome de Charleroi



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE ROUTES ET D'AUTOROUTES
MARCHÉ PUBLIC DE TERRASSEMENT ET DE CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER LE LONG DES INFRASTRUCTURES DES VOIES HYDRAULIQUES DE CHARLEROI ET DANS LE PORT AUTONOME DE CHARLEROI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public de terrassement et de création d’un aménagement paysager le long des infrastructures des voies hydrauliques de Charleroi et dans le port autonome de Charleroi
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers, soit une Trame verte visant à adapter les infrastructures du SPW-MI au dérèglement climatique Il consiste en : • Travaux de Préparation du site à aménager comprenant la signalisation, le terrassement, nettoyage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des amendements… ; • Travaux de Mise en œuvre d’un aménagement paysager comprenant o une phase de réalisation (plantation de végétaux) ; o une phase d’accompagnement et de finalisation post-plantation durant 5 ans, afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements.
Identifiant de la procédure: dbacb661-57ce-440f-8093-5476681d1f78
Identifiant interne: MI-O8.12.04-24-2360
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 189 987 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MI-O8.12.04-24-2360 - 1
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers, soit une Trame verte visant à adapter les infrastructures du SPW-MI au dérèglement climatique Il consiste en : • Travaux de Préparation du site à aménager comprenant la signalisation, le terrassement, nettoyage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des amendements… ; • Travaux de Mise en œuvre d’un aménagement paysager comprenant o une phase de réalisation (plantation de végétaux) ; o une phase d’accompagnement et de finalisation post-plantation durant 5 ans, afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements. La durée du marché est définie dans le CSC.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie G3 classe 2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom: Coût
Description: critère d'attribution : voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de plantation
Description: critère d'attribution : voir CSC
Valeur fixe (par unité): 4
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie du parcours d’accompagnement
Description: critère d'attribution : voir CSC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Impact environnemental de l’entreprise
Description: critère d'attribution : voir CSC
Pondération (points, valeur exacte): 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement à constituer est fixé à 5% du montant HTVA approuvé. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euro supérieure.
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: samantha.straet@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81773325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: d72d6c38-767f-4a93-9341-2bf5d3cca1df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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