Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Marché de services visant la coordination Sécurité-Santé des travaux relatifs aux cours d’eau non navigables de première catégorie dans le bassin hydrographique de l’Escaut en Wallonie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services visant la coordination Sécurité-Santé des travaux relatifs aux cours d’eau non navigables de première catégorie dans le bassin hydrographique de l’Escaut en Wallonie
Description: Description des services à exécuter : la coordination sécurité-santé (phase de projet et phase de réalisation) pour tous les travaux relatifs aux cours d’eau non navigables de première catégorie du bassin hydrographique de l’Escaut en Wallonie, à savoir les travaux de régie tels que l’entretien de la ripisylve des cours d’eau, la gestion des embâcles, la réparation des berges et la réduction des érosions, ainsi que les travaux d’amélioration tels que la modification du lit ou des ouvrages d’art y établis, la construction d’ouvrages de régulation des débits ou de lutte contre les inondations, la suppression d’ouvrage de type seuil et la réalisation de travaux d’aménagement de passes à poissons.
Identifiant de la procédure: c3278428-43ac-403d-9cd0-10a7aac90948
Identifiant interne: 03.06.04-24-2730
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 03.06.04-24-2730 - Prestation de services relatifs à la Coordination Sécurité-Santé des travaux relatifs aux cours d’eau non navigables de première catégorie du District de Mons
Description: Description des services à exécuter : la coordination sécurité-santé (phase de projet et phase de réalisation) pour tous les travaux relatifs aux cours d’eau non navigables de première catégorie du bassin hydrographique de l’Escaut en Wallonie, à savoir les travaux de régie tels que l’entretien de la ripisylve des cours d’eau, la gestion des embâcles, la réparation des berges et la réduction des érosions, ainsi que les travaux d’amélioration tels que la modification du lit ou des ouvrages d’art y établis, la construction d’ouvrages de régulation des débits ou de lutte contre les inondations, la suppression d’ouvrage de type seuil et la réalisation de travaux d’aménagement de passes à poissons.
Identifiant interne: Lot unique d'une durée de 360 jours ouvrables
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options: Description des options: Le marché pourra être reconduit une seule fois pour une durée identique à celle du marché initial. Dans ce cas, l’objet et les conditions d’exécution restent identiques.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: voir cahier
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Informations complémentaires: ouverture électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3921900f-7b4a-401b-b974-5bf50d0d2722 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication