Ville De Sambreville
Repas scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sambreville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Repas scolaires 2024/2025 et plaines 2025
Description: Le présent marché porte sur la confection et la livraison des repas scolaires et les plaines de vacances. A titre informatif, la quantité indicative de repas et de potages à livrer par mois sont : Ecoles Potage: 175 litres Repas maternel:1200 repas Repas primaire: 1000 repas Repas adulte: 50 repas Plaines - Juillet 2025 Repas enfant: 3 à 6 ans: 2500 Repas enfant: 7 à 15 ans: 4700 Repas adulte: 1500. Il est utile de préciser qu'une variante devra être proposée lorsque la viande de porc sera prévue au menu soit par un menu végétarien ou un menu Halal. Attention que la fourniture des aliments devra être prévue avec des morceaux entiers pour éviter toute manutention dans nos écoles de devoir couper ou séparer les aliments - A titre d'exemple, une saucisse par enfant ou une petite pomme, il faut éviter de devoir couper la saucisse en trois ou la pomme en quatre etc. Nos cantines se sont engagées dans une logique de green deal cantines durables avec obligation de résultats. Nous souhaitons mobiliser et motiver nos équipes autour de ce projet. On doit être pouvoir communiquer notre engagement en faveur d'une alimentation durable. Dans la mesure du possible, nous souhaitons valoriser nos efforts par une visibilité accrue. Par conséquent, une alimentation durable est une alimentation saine et équilibrée, dont les impacts sur l'environnement sont réduits, et dont la production et la commercialisation se font dans le respect des règles sociales et éthiques. Au-delà de l'alimentation, la démarche durable doit être poursuivie pour l'ensemble de l'exécution de ce marché (prévention et gestion des déchêts, prévention du gaspillage alimentaire, sensibilisation et éducation à l'alimentation durable et au goût,...). Les repas devront être livrés entre 11:00 et 12:00. Si ce timing n'est pas respecté. Le pouvoir adjudicateur a prévu des indemnités spéciales. Nos cantines ne disposent pas de cuisine pour maintenir les repas au chaud. Donc, le soumissionnaire devra tenir compte de ce facteur pour toutes les livraisons. Le soumissionnaire doit être conscient que les écoles se situent sur des implantations différentes : - Ecole fondamentale communale de Moignelée, Place de Moignelée - Ecole maternelle de Moignelée, rue de Fleurus 92 - Ecole communale (primaire) d'Arsimont, rue des Ecoles 2 - Ecole communale (maternelle) Auvelais/Seuris, avenue du Cimetière 18 - Ecole fondamentale communale de Keumiée, rue Léopold Lebrun 2 - Ecole fondamentale communale de Velaine s/Sambre, rue Hurlevent 49
Identifiant de la procédure: 2fb2cdaa-4577-46b1-b20f-ccaa98a183a2
Identifiant interne: PPP0G4-1484/4070/2024/Repas scolaires
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Repas scolaires 2024/2025
Description: Quantités estimées pour l'année scolaire 2024/2025 (Ecoles fondamentales communales de Sambreville uniquement) Potage : 175 litres par mois x 10 = 1750 litres par année scolaire Repas maternel: 1200 repas par mois x 10 =12.000 repas par année scolaire Repas primaire: 1000 repas par mois x 10 = 10.000 repas par année scolaire Repas adulte: 50 repas par mois x 10 = 500 repas par années.
Identifiant interne: 2024/Repas scolaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ville de Sambreville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 2 références à destination d'un pouvoir public pour la confection de repas pour une collectivité au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée des attestations de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas qui nous occupe, le soumissionnaire DOIT impérativement détenir l'agrément de l'AFSCA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre, options incluses s'il échet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Formation du personnel de service
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Traçabilité de la filière, recours aux circuits courts, produits locaux, produits biologiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Proposition d'un menu type pour un mois
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Repas des plaines 2025
Description: Plaines: Juillet 2025 (du 7 juillet au 1er août 2025) Le menu des plaines ne doit pas contenir de potage, mais celui-ci doit être remplacé par une collation supplémentaire, en dehors du dessert du midi Quantités estimées pour le mois de juillet: Repas enfant: 3 à 6 ans: 2600 Repas enfant: 7 à 15 ans: 2700 Repas adulte: 1250 Collation d'après-midi Collation enfant: 3 à 6 ans: 2600 Collation enfant: 7 à 15 ans: 2800 Collation adulte: 1300 Pic-Nic Adulte: 35 Enfant: 7 à 15 ans: 120
Identifiant interne: 2024/Repas scolaires 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Ecoles fondamentales communales de Sambreville
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 01/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 2 références à destination d'un pouvoir public pour la confection de repas pour une collectivité au cours des 3 dernières années. Cette liste doit être accompagnée des attestations de bonne exécution ou à défaut d’une déclaration sur l’honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas qui nous occupe, le soumissionnaire DOIT impérativement détenir l'agrément de l'AFSCA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices de minimum 2 fois le montant total de l'offre, options incluses s'il échet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Description: Formation du personnel de service
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère: Description: Traçabilité de la filière, recours aux circuits courts, produits locaux, produits biologiques
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Proposition d'un menu type pour un mois
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Sambreville
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Sambreville
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sambreville
Numéro d’enregistrement: 0216697109
Adresse postale: Grand Place
Point de contact: Fanny Lorand
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science, 33B
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d894ec36-fbae-4b53-9f96-c5d0314e4713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication