Habitations Sociales Du Roman Païs
Construction d'un immeuble de 5 appartements aux Chabotes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un immeuble de 5 appartements aux Chabotes
Description: Construction d'un immeuble de 5 appartements aux Chabotes
Identifiant de la procédure: 66cabcff-6723-4fd9-93c1-625cb1975986
Identifiant interne: PPP14C-302/4074/13ROM01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 construction
Description: Lot 1 construction
Identifiant interne: 13ROM01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Palvoles
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: chabotes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;Niveau(x) minimal(aux): devant atteindre trois fois le montant de l'estimation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, pour 3 chantiers de consutruction Niveau(x) minimal(aux): de minimum 500.000 € HTVA par chantier pour le lot 1 et 30.000 € par chantier pour le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents demandés dans le plan de sécurité santé p59 et 60 : . Niveau(x) minimal(aux): attestation de prise de connaissance du PSS et plan de prévention + coût sécurité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Reportage photographique comme preuve de visite du siteNiveau(x) minimal(aux): du terrain et des alentours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 (lot 1) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 (lot 2 abords tome 9)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 abords (Tome 9)
Description: Lot 2 abords (Tome 9)
Identifiant interne: 13ROM01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Palvoles
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: chabotes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 15/10/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;Niveau(x) minimal(aux): devant atteindre trois fois le montant de l'estimation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, pour 3 chantiers de consutruction Niveau(x) minimal(aux): de minimum 500.000 € HTVA par chantier pour le lot 1 et 30.000 € par chantier pour le lot 2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Documents demandés dans le plan de sécurité santé p59 et 60 : . Niveau(x) minimal(aux): attestation de prise de connaissance du PSS et plan de prévention + coût sécurité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Reportage photographique comme preuve de visite du siteNiveau(x) minimal(aux): du terrain et des alentours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5 (lot 1) D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 (lot 2 abords tome 9)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Au siège des Habitations sociales du Roman Païs, au rez-de-chaussée, salle F.Delcroix
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitations Sociales du Roman Païs
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Habitations Sociales du Roman Païs
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitations Sociales du Roman Païs
Numéro d’enregistrement: 0400363639
Adresse postale: Allée des Aubépines 2
Point de contact: Virginie Guyaux
Télécopieur: +32 67888486
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 496923de-9233-4212-b387-7b5b03278a19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication