Srl Centr'habitat
Conception – construction visant à mettre en œuvre 15 logements préfabriqués à haute performance environnementale
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception – construction visant à mettre en œuvre 15 logements préfabriqués à haute performance environnementale
Description: Le marché a pour objet la conception et la construction de 15 logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale» à la Cité Plein Air à Strépy-Bracquegnies. Le Pouvoir adjudicateur souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale dont l’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires (voir CSC)
Identifiant de la procédure: e41476d9-e29d-4c15-a662-07b66ccfc756
Identifiant interne: PPP0M9-1061/4172/T24.1061 (126.206)
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception – construction visant à mettre en œuvre 15 logements préfabriqués à haute performance environnementale
Description: Le marché a pour objet la conception et la construction de 15 logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale» à la Cité Plein Air à Strépy-Bracquegnies. Le Pouvoir adjudicateur souhaite encourager et développer la construction de logements préfabriqués à haute performance environnementale dont l’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires (voir CSC)
Identifiant interne: T24.1061 (126.206)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: La Louvière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition de l’équipe Le Soumissionnaire fournit une note descriptive de maximum 2 pages A4 recto avec les noms, profil de fonction avec mention des années d’expérience et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du Marché, avec mention obligatoire du profil devant au minimum figurer dans l’équipe de projet du Soumissionnaire selon les exigences minimales inscrites ci-après. A cette note doivent être annexés les curriculums vitae avec l’indication des titres d’études et professionnels du prestataire concerné, copie du titre/diplôme requis démontrant la satisfaction de l’exigence minimale, et le cas échéant, les autres éléments de preuve sollicités. Niveau(x) minimal(aux): Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte. Moyen de preuve - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence dans le système constructif)Niveau(x) minimal(aux): Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1)projet réalisé au moyen du système constructif en acier/bois (système 3D) pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA Moyen de preuve : Les services fournis au cours des cinq dernières années sont pris en considération afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces prestations ou ces références de travaux sont prouvées par une liste des services fournis ou de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, étayée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - Le type de système constructif utilisé ; - La valeur totale du projet HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Niveau(x) minimal(aux): Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) maisons pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA. Moyen de preuve : Les services fournis au cours des cinq dernières années sont pris en considération afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces prestations ou ces références de travaux sont prouvées par la production dans l’Offre d’une liste des services fournis ou de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, étayée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence ; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - Le type de système constructif utilisé ; - Le nombre de logements concernés par le projet ; - La valeur totale du projet HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le fait pour le Soumissionnaire d’introduire son Offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la Loi Marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Conception architecturale et spatiale
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère: Description: Qualité technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère: Description: Délai d’exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRL Centr'Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SRL Centr'Habitat
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SRL Centr'Habitat
Numéro d’enregistrement: 0401763211
Adresse postale: Rue Edouard Anseele, 48
Point de contact: Sergio Spoto
Télécopieur: +32 64216552
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0efcdad7-17f7-4a81-a343-6bbdfb706540 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication