Ville De Châtelet
Démolition et reconstruction partielle de l'école des Cayats - Phase 2 - PRR
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtelet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Démolition et reconstruction partielle de l'école des Cayats - Phase 2 - PRR
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : la démolition et la reconstruction de l’aile maternelle de l’école des Cayats, ainsi qu’une rampe d’accès pour les PMR. Ce bâtiment comprend 2 classes, un espace d’accueil, des sanitaires, une cuisine, des locaux techniques/entretien. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs.
Identifiant de la procédure: 07982903-e1c3-49fb-9830-04db3995d035
Identifiant interne: C2019/163-62080-AC Châtelet
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous auprès de Madame Elodie DUPONT Les dates de visites sont les suivantes : - Lundi 19/08/2024 à 14h00 - Vendredi 23/08/2024 à 10h00 Email : elodie.dupont@igretec.com. La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. Le délai d’exécution du marché est de : 365 jours de calendrier________________________ Clauses particulières prévues dans les clauses administratives du CSC : - Clauses sociales : VOY. 2.6. - Clauses anti-dumping social : VOY. A2.91. - Clauses DNSH (Do Not Significant Harm) : VOY. A2.92. - Plan sécurité santé : VOY. A2.93. - Dispositions particulières pour les matériaux provenant des démolitions et pour les terres excavées : VOY. A2.94. Le présent marché n’est pas divisé en lots. Le présent marché ne comporte pas de tranche. Les variantes libres sont interdites, toute variante libre proposée sera écartée. Les options ne sont pas interdites. Plusieurs options sont exigées. Les options libres sont interdites. Dans le cas des options exigées, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre. L’adjudicateur se réserve le droit de ne pas lever une option que ce soit lors de la conclusion du marché ou pendant l’exécution de celui-ci. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: C2019/163-62080-AC Châtelet - LOT1
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants : la démolition et la reconstruction de l’aile maternelle de l’école des Cayats, ainsi qu’une rampe d’accès pour les PMR. Ce bâtiment comprend 2 classes, un espace d’accueil, des sanitaires, une cuisine, des locaux techniques/entretien. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Cayats, 36
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Bâtiment maternelle (bloc droit)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour le présent marché, aucun critère de sélection relatif à la capacité économique et financière du candidat/soumissionnaire n’est requis. Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 ci-dessous pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : catégorie D, en classe 5. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le présent marché, un critère de sélection relatif à la capacité technique et professionnelle est requis. Le candidat/soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle nécessaire pour exécuter le marché. Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 ou 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Igretec
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Châtelet
Numéro d’enregistrement: 0206628707
Adresse postale: Rue Gendebien, 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf6ead64-cb1a-4acc-a129-1de0f79f33a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication