Ohey

Gestion de portefeuille d'assurances



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ASSURANCE
GESTION DE PORTEFEUILLE D'ASSURANCES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ohey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Public d'Aide Sociale de Ohey
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel: CENTRE SPORTIF COMMUNAL D'OHEY
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel: Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ohey (WL - Ohey)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat d'Initiative et de Tourisme d'Ohey
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Gestion de portefeuille d'assurances
Description: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS, du centre sportif, de la Fabrique d’église et de l’office du tourisme d’Ohey
Identifiant de la procédure: 339303b0-8026-47e0-b248-6cfb93e8f276
Identifiant interne: ASSURANCES-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: La liste des motifs d'exclusion sont les motifs repris aux articles 67 à 69 de la loin du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat concerné répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: ASSURANCES-2024 - 1
Description: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune, du CPAS, du centre sportif, de la Fabrique d’église et de l’office du tourisme d’Ohey
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (BEZZZ)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat indiquera dans la partie IV du DUME qu’il dispose de l’agrément délivré par la Banque Nationale de Belgique ou qu’il peut en vertu du droit national d’un autre Etat membre (agrément de l’autorité compétente) exercer des activités d’assurance portant sur les risques du présent marché. Si le candidat relève d’un autre Etat membre, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: En vue de démontrer qu’il dispose de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le candidat indique dans la partie IV du DUME son chiffre d'affaires annuel moyen « entreprise » (par opposition à la notion de « particuliers ») par branche d’assurances couvrant les risques visés par le marché pour les trois derniers exercices, lequel ne peut être inférieur :  pour l’assurance de « dégâts matériels » à 34.000 € par an ;  pour l’assurance « automobiles » à 41.000 € par an ;  pour l’assurance « responsabilité civile » à 36.000 € par an ;  pour l’assurance de « personnes » à 64.000 € par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer qu’il dispose de l’expérience et de moyens suffisants pour l’exécution du marché, le candidat renseigne dans la partie IV du DUME : • une liste, pour chaque branche d’assurance couvrant les risques visés par le présent marché, d’au moins trois missions similaires exécutées au cours des trois dernières années auprès de clients publics exerçant une activité similaire à celle des adjudicateurs ; cette liste indique le montant annuel des primes et les coordonnées des personnes de contact ; sont prises en compte seules les missions d’un chiffre d’affaires annuel minimum de :  pour l’assurance de « dégâts matériels » à 17.000 € par an ;  pour l’assurance « automobiles » à 20.500 € par an ;  pour l’assurance « responsabilité civile » à 18.000 € par an ;  pour l’assurance de « personnes » à 32.000 € par an.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au minimum deux collaborateurs francophones ou maîtrisant le français, affectés respectivement à la production et à la gestion de sinistres, et ayant au moins 3 années d’expérience dans les branches d’assurances en lien avec le présent marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au minimum un délégué, francophone ou maîtrisant le français, affecté spécialement à la gestion du portefeuille d’assurances et au règlement des sinistres des adjudicateurs et ayant au moins 3 années d’expérience en rapport avec le présent marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Primes
Description: Primes (50) : Les points seront accordés à chaque offre par l’application de la formule suivante : V = Vmax x M m où : V = valeur du critère pour l’offre examinée Vmax = valeur maximale pouvant être obtenue pour ce critère M = montant des primes de l’offre régulière la plus basse m = montant des primes de l’offre examinée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties comprises dans les primes
Description: Garanties comprises dans les primes (25) : Par la remise de son offre, le soumissionnaire confirme la couverture des garanties de base définies dans le présent cahier spécial des charges ; aucune pondération n’est prévue pour leur respect. Les restrictions éventuellement formulées par rapport aux garanties de base pourront donner lieu à l’écartement de l’offre si ces restrictions s’avèrent être substantielles. Seules les garanties complémentaires et les garanties supplémentaires clairement identifiées, distinguées et décrites dans une « note portant sur les garanties », jointe à l’offre, donneront lieu à l’octroi de points. Premier sous-critère – garanties complémentaires : les garanties complémentaires proposées dans le présent cahier spécial des charges et reprises dans l’offre, seront prises en considération jusqu’à un maximum de 23 points. L’appréciation qualitative de ce sous-critère, en fonction du nombre de garanties complémentaires proposées, sera traduite en points par rapport aux garanties complémentaires énoncées au présent cahier des charges. Second sous-critère – garanties supplémentaires : les garanties supplémentaires, propres aux soumissionnaires et proposées dans l’offre, seront prises en considération jusqu’à un maximum de 2 points. L’appréciation qualitative de ce sous-critère, en fonction des garanties supplémentaires proposées et de leurs caractéristiques, sera traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : « + » 60% des points ; « ++ » 80% des points ; « +++ » 100% des points ; « -« 40% des points ; « –« 20% des points ; « ---« 0 point.
Critère:
Nom: Services compris dans les primes
Description: Services compris dans les primes (12,5) : Par la remise de son offre, le soumissionnaire confirme la couverture des services de base définis dans le présent cahier spécial des charges ; aucune pondération n’est prévue pour leur respect. Les restrictions éventuellement formulées pourront donner lieu à l’écartement de son offre si ces restrictions s’avèrent être substantielles. Seuls les services complémentaires et les services supplémentaires clairement identifiés, distingués et décrits dans une « note portant sur les services », accompagnée d’une documentation éventuelle et jointe à l’offre, donneront lieu à l’octroi de points. Premier sous-critère – services complémentaires : les services complémentaires décrits ci-dessous et repris dans l’offre, seront pris en considération jusqu’à un maximum de 10,5 points. - moyens destinés à garantir l’efficacité, notamment sa capacité d’intervention en cas de sinistre au regard de sa zone d’action, du délégué affecté spécialement à la gestion du portefeuille d’assurances et au règlement des sinistres des adjudicateurs. (maximum 3 points). ; - existence, performance et interactivité de l’outil informatique de gestion des contrats et des sinistres, notamment système d’échange direct d’informations, consultation en ligne des contrats et sinistres, … (maximum 1,5 points) ; - existence et effectivité du service de prévention des risques ; une réunion annuelle sera organisée avec chaque assuré en vue d’examiner les sinistres survenus durant l’année écoulée ; sur cette base, l’assureur émettra des recommandations visant à déterminer les mesures de prévention à mettre en place dans le cadre de la l’analyse et de la maîtrise des risques ; cette démarche portera sur chaque section visée par le présent cahier spécial des charges. (maximum 2 points) ; - existence et caractéristiques d’une réunion de suivi du portefeuille d’assurances annuelle prévoyant la remise des statistiques intégrant les primes et les sinistres ; lors de cette réunion, l’adjudicataire réalisera un état des lieux sur les contrats en cours et exposera les recommandations à mettre en œuvre en vue d’améliorer le programme d’assurances et le profil de risque de chaque adjudicateur ; l’adjudicataire exposera les tâches accomplies et planifiera les nouvelles initiatives qu’il prévoit dans le but de fournir une vue détaillée sur l’avancement des services rendus et de gérer les services futurs (nouvelles initiatives) (maximum 1 points) ; - existence d’un service de règlement des sinistres quand la responsabilité n’est pas contestée ; les modalités de gestion des sinistres seront détaillées étape par étape jusqu’au règlement ; le délai de paiement des sinistres à partir de la notification à l’adjudicataire de l’accord des parties sur le règlement sera aussi détaillé (maximum 1 point) - existence et description d’un service gratuit de formation en assurances toutes branches, destiné aux membres du personnel des adjudicateurs (maximum 1 point) ; - existence et caractéristiques d’un service d’assistance 24 heures/24 organisé par l’adjudicataire avec visite immédiate d’un délégué ou d’un expert si le preneur en fait la demande (maximum 1 points). L’appréciation qualitative de chaque service, en fonction des services complémentaires proposés et leurs caractéristiques, constituant ce sous-critère sera traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : « + » 60% des points ; « ++ » 80% des points ; « +++ » 100% des points ; « -« 40% des points ; « –« 20% des points ; « ---« 0 point. La cotation de ce sous-critère sera égale à la somme des points obtenus pour l’ensemble des services. Second sous-critère – services supplémentaires : les services supplémentaires, propres aux soumissionnaires et proposés dans l’offre, seront pris en considération jusqu’à un maximum de 2 points. L’appréciation qualitative de ce sous-critère, en fonction des services supplémentaires proposées et de leurs caractéristiques, sera traduite en points, sur la base de la grille de cotation suivante : « + » 60% des points ; « ++ » 80% des points ; « +++ » 100% des points ; « -« 40% des points ; « –« 20% des points ; « ---« 0 point.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Système de « Participation Bénéficiaire
Description: Système de « Participation Bénéficiaire » (5) : Le soumissionnaire est invité à mettre en place un système de « Participation Bénéficiaire ». Le soumissionnaire indique le taux de participation bénéficiaire qu’il pratiquera selon la formule suivante se basant sur le rapport montant des indemnisations des sinistres /prime acquise (S/P) : A. Si le rapport S/P se situe entre 0 et 50% : le soumissionnaire remboursera un pourcentage (Taux 1) qu’il détermine dans son offre de la prime de la prime annuelle de l’année n-1 ; B. Si le rapport S/P se situe entre 51 et 70% : le soumissionnaire remboursera un pourcentage (Taux 2) qu’il détermine dans son offre de la prime de la prime annuelle de l’année n-1 ; C. Si le rapport S/P est supérieur à 71% : pas de remboursement Le soumissionnaire mentionnera au travers du formulaire d’offre, le taux en % du remboursement de prime pour chacun des cas visés ci-dessus. Après avoir calculé la moyenne du taux de remboursement ((Taux 1 + Taux 2)/2), la pondération suivante sera appliquée : A. Le soumissionnaire proposant la moyenne la plus élevée obtient 100% des points prévus pour ce critère ; B. Le soumissionnaire proposant la seconde moyenne obtient 50% des points prévus pour ce critère ; C. Le soumissionnaire proposant la troisième moyenne et les suivants n’obtiennent pas de point pour ce critère.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de mise en place d’un outil informatique performant et interactif de gestion des contrats et des sinistres
Description: Délai de mise en place d’un outil informatique performant et interactif de gestion des contrats et des sinistres (2,5) : Le soumissionnaire qui garantit le délai d’installation le plus court obtiendra le maximum des points à savoir 100% des points. Le deuxième classé obtiendra 50% des points en moins que le premier. Le troisième classé et les suivants n’obtiendront pas de point.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement sur la durée – Garantie du « Maintien du taux de prime »
Description: Engagement sur la durée – Garantie du « Maintien du taux de prime » (2,5) : Chaque soumissionnaire qui garantit les montants et taux de prime, toutes conditions de couverture inchangées, peut recevoir jusqu’à 5 points, en fonction de la durée de son engagement : • pour une durée d’engagement de 4 ans, le soumissionnaire obtient 100% des points prévus pour ce critère ; • pour une durée d’engagement de 3 ans, le soumissionnaire obtient 50% des points prévus pour ce critère ; • pour une durée d’engagement de 2 ans, le soumissionnaire obtient 25% des points prévus pour ce critère ; • pour une durée d’engagement de 1 an, aucun point n’est accordé.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère d’ordre éthique
Description: Critère d’ordre éthique (2,5) : L’assureur qui apporte la preuve de sa participation à des investissements éthiques obtient 2,5 points. L’assureur qui n’apporte pas la preuve de sa participation à des investissements éthiques, n’obtient aucun point pour ce critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ohey
Numéro d’enregistrement: 0207358581_476
Adresse postale: Place Roi Baudouin, 80
Ville: Ohey
Code postal: 5350
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Centre Public d'Aide Sociale de Ohey
Numéro d’enregistrement: 0212.364.474
Ville: Rue du Tilleul 95 à 5350 Ohey
Pays: Belgique
Adresse électronique: etienne.leroy@ohey.be
Téléphone: +3285611991
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CENTRE SPORTIF COMMUNAL D'OHEY
Numéro d’enregistrement: 0461.777.606
Ville: Voie du Rauyisse 2 à 5350 OHEY
Pays: Belgique
Adresse électronique: oheysport@gmail.com
Téléphone: +32473193444
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Fabrique d'Eglise Saint-Pierre à Ohey (WL - Ohey)
Numéro d’enregistrement: 0221002523
Ville: Rue du Gros Hêtre L-6 5351 Haillot
Pays: Belgique
Adresse électronique: jean.demeure22@gmail.com
Téléphone: +3285613248
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel: Syndicat d'Initiative et de Tourisme d'Ohey
Numéro d’enregistrement: 0439783350
Ville: Rue du Tilleul 94 à 5350 Ohey
Pays: Belgique
Adresse électronique: christophe.gilon@ohey.be
Téléphone: +3285824490
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 196b4cc3-83b4-4b04-bb10-638aa560f0d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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