Centre Wallon De Recherches Agronomiques
Aménagement de nouvelle technique aéraulique dans le laboratoire A011 bâtiment principal Haute-Belgique
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement de nouvelle technique aéraulique dans le laboratoire A011 bâtiment principal Haute-Belgique
Description: Aménagement de nouvelle technique aéraulique dans le laboratoire A011 bâtiment principal Haute-Belgique
Identifiant de la procédure: f59a0a1c-dbaa-41e5-a471-0dcb4d25ccbf
Identifiant interne: PPP15H-845/4170/CRAW-D5U15-2023-062
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin des travaux sont données à titre indicatif, le délai de commencement (délai entre la notification du marché et le début effectif des travaux, incluant le délai de commande du matériel) et le délai d'exécution étant des critères d'attribution.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Techniques aérauliques
Description: Techniques aérauliques
Identifiant interne: CRAW-D5U15-2023-062
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options: Description des options: Options autorisées (.) Options exigées (.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Serpont, 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Site Haute-Belgique - Bâtiment principal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Nom, prénom, coordonnées et preuves de capacité du coordinateur de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles (mission portant sur les 2 lots)Niveau(x) minimal(aux): Conformément aux exigences de l'AR du 25-01-2001
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société)] du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) en classe 1. L’effectif moyen en personnel au cours des 3 dernières années sera d’au moins 3 ouvriers et un cadre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Un cautionnement de 5% sera requis si le montant de l'offre à attribuer pour ce lot dépasse 50.000 € HTVA. Si les 2 lots de ce marché sont attribués à un même adjudicataire, un cautionnement de 5% est d'office requis.)
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre wallon de Recherches agronomiques
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mobiliers de Laboratoire
Description: Mobiliers de Laboratoire
Identifiant interne: CRAW-D5U15-2023-062
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214630 Installations scientifiques
Options: Description des options: Options autorisées (.) Options exigées (.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Serpont, 100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Site Haute-Belgique - Bâtiment principal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci.Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société)] du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air) en classe 1. L’effectif moyen en personnel au cours des 3 dernières années sera d’au moins 3 ouvriers et un cadre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Un cautionnement de 5% sera requis si le montant de l'offre à attribuer pour ce lot dépasse 50.000 € HTVA. Si les 2 lots de ce marché sont attribués à un même adjudicataire, un cautionnement de 5% est d'office requis.)
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre wallon de Recherches agronomiques
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre wallon de Recherches agronomiques
Numéro d’enregistrement: BE 0262172984
Adresse postale: Rue de Liroux, 9
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c841567b-0c1b-452d-a5f6-732592b92575-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Précisions concernant l'agréation LOT-0002 - Concernant le lot 1, l'agréation en sous-catégorie D18 au moins en classe 1 est bien requise. Concernant le lot 2, il n'y a pas d'agréation requise en sous-catégorie, le montant de ce lot étant bien inférieur à 50.000 € HTVA.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96d8ba17-288e-4b25-929a-742ccd570c14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication