Bruxelles Environnement
Collecte hippomobile et gestion des prairies dans la zone Est
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte hippomobile et gestion des prairies dans la zone Est
Description: Contenu : •Des services de propreté (collecte de poubelles dans les parcs Rouge Cloître, Woluwe, Seny et Ten Reuken) oCollecte de déchets provenant des poubelles dans les parcs : déchets résiduels, papiers et fraction PMC oOperations à réaliser en semaine et, selon les besoins, également en weekends en période de grandes affluences de visiteurs •Gestion des prairies au Rouge Cloître oGestion des pâturages oGestion des haies oEntretien des clôtures Le prestataire pourra disposer des pâturages dans le site du Rouge Cloître lors de l’exécution du marché (zones indiquées sur plan en annexe). La liste complète et détaillée des services est reprise dans le métré et est décrite dans les parties suivantes. Objectifs écologiques: Bruxelles Environnement s’inscrit dans une démarche de réduction de l’impact du CO2 et des nuisances sonores des services de gestion écologique de ses parcs. Dans cette partie de la Région de Bruxelles-Capitale se trouve une série d’espaces verts de grandes superficies qui présentent une grande dissémination de poubelles publiques. Afin d’obtenir une entité logique et efficace, ces parcs paysagers situés dans la vallée de la Woluwe font l’objet d’un marché groupé de collecte des déchets à l’aide d’animaux de trait. Ce type d’intervention, a permis à Bruxelles Environnement : -de sensibiliser les usagers des parcs à la problématique du tri, -à améliorer le lien social entre les usagers des parcs autour de l’animal de trait, -à valoriser le métier de ripeur, -à maitriser le coût de service par rapport au coût de l’énergie, -à réduire les nuisances sonores etc. Bruxelles Environnement met l’accent sur la conservation du paysage rural du site de Rouge Cloître, et en particulier la partie sud du site qui comprend des pâturages, du taillis, des haies etc, donc la gestion requière des tâches spécialisées agricoles (prairies, éléments paysagers linéaires …) ; Objectifs sociaux : Dans le cadre du présent marché, Bruxelles Environnement souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d’insertion et/ou d’intégration socioprofessionnelle. Le soumissionnaire devra prouver le caractère « noble » de son entreprise avec l’emploi de personnes handicapées, l’insertion et la formation de personnes fragilisées ou handicapées. Le soumissionnaire doit avoir mis en place les insertions sociales depuis minimum deux ans.
Identifiant de la procédure: 7296d0f4-b3b7-4762-b2de-a4ef0cca99b1
Identifiant interne: PPP0UM-13153/4287/2024G0030
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 Euro
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte hippomobile et gestion des prairies dans la zone Est
Description: Contenu : •Des services de propreté (collecte de poubelles dans les parcs Rouge Cloître, Woluwe, Seny et Ten Reuken) oCollecte de déchets provenant des poubelles dans les parcs : déchets résiduels, papiers et fraction PMC oOperations à réaliser en semaine et, selon les besoins, également en weekends en période de grandes affluences de visiteurs •Gestion des prairies au Rouge Cloître oGestion des pâturages oGestion des haies oEntretien des clôtures Le prestataire pourra disposer des pâturages dans le site du Rouge Cloître lors de l’exécution du marché (zones indiquées sur plan en annexe). La liste complète et détaillée des services est reprise dans le métré et est décrite dans les parties suivantes. Objectifs écologiques: Bruxelles Environnement s’inscrit dans une démarche de réduction de l’impact du CO2 et des nuisances sonores des services de gestion écologique de ses parcs. Dans cette partie de la Région de Bruxelles-Capitale se trouve une série d’espaces verts de grandes superficies qui présentent une grande dissémination de poubelles publiques. Afin d’obtenir une entité logique et efficace, ces parcs paysagers situés dans la vallée de la Woluwe font l’objet d’un marché groupé de collecte des déchets à l’aide d’animaux de trait. Ce type d’intervention, a permis à Bruxelles Environnement : -de sensibiliser les usagers des parcs à la problématique du tri, -à améliorer le lien social entre les usagers des parcs autour de l’animal de trait, -à valoriser le métier de ripeur, -à maitriser le coût de service par rapport au coût de l’énergie, -à réduire les nuisances sonores etc. Bruxelles Environnement met l’accent sur la conservation du paysage rural du site de Rouge Cloître, et en particulier la partie sud du site qui comprend des pâturages, du taillis, des haies etc, donc la gestion requière des tâches spécialisées agricoles (prairies, éléments paysagers linéaires …) ; Objectifs sociaux : Dans le cadre du présent marché, Bruxelles Environnement souhaite renforcer la cohésion sociale en réalisant un effort d’insertion et/ou d’intégration socioprofessionnelle. Le soumissionnaire devra prouver le caractère « noble » de son entreprise avec l’emploi de personnes handicapées, l’insertion et la formation de personnes fragilisées ou handicapées. Le soumissionnaire doit avoir mis en place les insertions sociales depuis minimum deux ans.
Identifiant interne: 2024G0030
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90710000 Gestion environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Région de Bruxelles Capitale
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 05/06/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Respect de l'environnement et Préservation des sites classés
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Bien-être animal
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Considérations sociales
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Communication, sensibilisation et contact avec les usagers du parc
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bruxelles Environnement
Organisation qui signe le marché: Bruxelles Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 513 902,44 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 520 000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: Cheval et Foret
Identifiant de l’offre: Cheval et Foret
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 513 902,44 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 22466-28365
Titre: Collecte hippomobile et gestion des prairies dans la zone Est
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Bruxelles Environnement
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 513 902,44 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 513 902,44 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000
Point de contact: Daniel Thys
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles\Wetenschapsstraat 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Cheval et Foret
Numéro d’enregistrement: 0471767121
Adresse postale: Rue du Rouge-Cloître 5
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4bc4d6aa-8822-491e-aa18-5b5eb18c183c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication