Infrabel Sa - Infrabel - Central Services
Désignation d'un ou plusieurs experts reconnus en assainissement des sols de type II pour effectuer diverses missions en Région flamande
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d'un ou plusieurs experts reconnus en assainissement des sols de type II pour effectuer diverses missions en Région flamande
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Réalisation d'échantillons pour diverses études de sol, préparation de divers types d'études de sol (d’orientation, détaillées, projets d'assainissement, etc.), supervision environnementale des travaux d'assainissement du sol et diverses autres missions qui, en vertu de la réglementation, doivent être exécutées par un expert en assainissement du sol de type II reconnu en Région flamande. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: da22dd41-5600-4794-a92c-13ec2c936f68
Identifiant interne: 5754023014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3ième partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Réalisation d'échantillons pour diverses études de sol, préparation de divers types d'études de sol (d’orientation, détaillées, projets d'assainissement, etc.), supervision environnementale des travaux d'assainissement du sol et diverses autres missions qui, en vertu de la réglementation, doivent être exécutées par un expert en assainissement du sol de type II reconnu en Région flamande. Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Région flamande
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de 4 année(s). Les commandes partielles sont placées pendant la durée de l’accord-cadre. Il n’y a aucun engagement dans le chef d’Infrabel à placer une quelconque commande partielle. L’accord-cadre sera conclu avec au maximum 3 adjudicataires. Les commandes partielles sont attribuées aux différents adjudicataires conformément à ce qui suit: Les commandes partielles sont réparties de manière dégressive sur base du classement. La répartition en pourcentage est basée sur l’objectif suivant : 50% / 30% / 20%. L’adjudicataire classé en première position exécutera des commandes partielles représentant 50 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en deuxième position exécutera des commandes partielles représentant 30 % de la valeur totale exécutée de l'accord-cadre, l’adjudicataire classé en troisième position exécutera des commandes partielles représentant 20% de la valeur totale exécutée de l’accord-cadre. Si l'accord-cadre avec un adjudicataire venait à prendre fin, le ratio prévu passerait à 60 % pour l’adjudicataire le mieux classé et à 40 % pour l’adjudicataire classé suivant. L'attribution des différents commande partielles est effectuée par le pouvoir adjudicateur et ne peut être contestée par les l’adjudicataires, pour autant que la répartition dégressive basée sur la valeur totale exécutée de l'accord-cadre soit respectée. Les modalités précises d’exécution des prestations subséquentes sont définies dans les commandes partielles. Public Procurement est obligatoire pour soumettre des candidatures. Informations supplémentaires : https:// www.publicprocurement.be Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, … En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d'Infrabel et s'engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel. be en cliquant sur « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Code de conduite et sécurité ». Un Document Unique de Marché Européen (DUME) est obligatoire et doit être joint à la candidature. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section « indication générale pour tous les critères de sélection. Le candidat doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché avec « oui » ou « non ». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSC Article 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est déterminée sur la base du prix (prix total du métré, TVA non comprise).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC.
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6617
Département: Infrabel - Central Services
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 565a4bb0-9e9b-413a-906a-1a3976bcc106 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication