Commune De Lasne
Fournitures et prestations lutte contre la neige et le verglas - Déneigement et épandage de sel sur la Commune de Lasne - Marché pluriannuel 2024/2027 - MP.AN-2024.012 - -1.811.111.385
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures et prestations lutte contre la neige et le verglas - Déneigement et épandage de sel sur la Commune de Lasne - Marché pluriannuel 2024/2027 - MP.AN-2024.012 - -1.811.111.385
Description: Fournitures et prestations lutte contre la neige et le verglas - Déneigement et épandage de sel sur la Commune de Lasne - Marché pluriannuel 2024/2027 - MP.AN-2024.012 - -1.811.111.385
Identifiant de la procédure: 38f09ee1-da98-40a4-a2f2-d53d68eb7968
Identifiant interne: PPP0GQ-1941/4244/MP.AN - 2024.012
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et prestations lutte contre la neige et le verglas - Déneigement et épandage de sel sur la Commune de Lasne - Marché pluriannuel 2024/2027 - MP.AN-2024.012 - -1.811.111.385
Description: Fournitures et prestations lutte contre la neige et le verglas - Déneigement et épandage de sel sur la Commune de Lasne - Marché pluriannuel 2024/2027 - MP.AN-2024.012 - -1.811.111.385
Identifiant interne: MP.AN - 2024.012
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Territoire de la Commune de Lasne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant annuel de 40.000 € HTVA minimum, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 125
Critère: Description: Délai de réactivité en heures
Pondération (points, valeur exacte): 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Télécopieur: +32 26340564
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8d8e892c-ea22-494c-a46c-9c8dcc841a57-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 09/07/24 : ajout d'un critère de sélection qualitative (Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire) LOT-0001 - 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum trois principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, d'un montant annuel de 40.000 € HTVA minimum, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc5e6501-e850-447c-a820-764d5f1131fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication