Commune D'assesse
ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Assesse] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Description: ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Identifiant de la procédure: 2a6354f6-b1a4-4343-ac53-450457004073
Identifiant interne: PPP0GX-700/4068/2024-373
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43810000 Équipement pour le travail du bois
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Description: ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES
Identifiant interne: 2024-373
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43810000 Équipement pour le travail du bois
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43810000 Équipement pour le travail du bois
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: chaussée de Marche 99
Ville: ASSESSE
Code postal: 5330
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dépôt Communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/07/2024
Date de fin de durée: 20/08/2024
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunal de Namur ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune d'Assesse ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Commune d'Assesse ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29,800 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Recours à la procédure négociée sans publication préalable Art. 42. §1er. Il ne peut être traité par procédure négociée sans publication préalable, mais si possible après consultation de plusieurs opérateurs économiques, que dans les cas suivants: 1° dans le cas d'un marché public de travaux, de fournitures ou de services, lorsque: a) la dépense à approuver, hors taxe sur la valeur ajoutée, est inférieure aux montants fixés par le Roi;
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ EVOGREEN srl ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: EVOGREEN srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 29,800 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1098-1741
Titre: [ ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES ] ---
Date de conclusion du marché: 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Commune d'Assesse] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 3
Demandes de participation: 3
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 29,800 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30,000 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement: 0207350762
Adresse postale: Esplanade des Citoyens, 4
Ville: ASSESSE
Code postal: 5330
Pays: Belgique
Point de contact: Mireille Sac
Adresse électronique: mireille.sac@assesse.be
Téléphone: +32 83636851
Télécopieur: +32 83655470
Adresse internet: http://www.assesse.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone: +32 81251711
Adresse internet: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-de-namur-division-namur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: EVOGREEN srl
Numéro d’enregistrement: 0728.597.484
Adresse postale: rue du Bois 44
Ville: WELKENRAEDT
Code postal: 4840
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@evogreen.be
Téléphone: +32 87881024
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a908e52-925e-4dee-a4ed-1997c20d43e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication