Fonds Du Logement De La Région De Bruxelles-capitale Scrl
Accord-cadre portant sur des travaux de remplacement et d’entretien de la menuiserie extérieure pour le parc immobilier du Fonds
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des travaux de remplacement et d’entretien de la menuiserie extérieure pour le parc immobilier du Fonds
Description: Le présent marché a pour objet : - l’exécution de travaux de placement, de remplacement et d’entretien de la menuiserie extérieure en bois, aluminium ou PVC des immeubles du pouvoir adjudicateur principalement destiné à l’aide locative tels qu’ils sont décrits dans les clauses techniques de la deuxième partie du présent cahier spécial des charges ; - l’exécution de travaux ponctuels de dépannage, de réparation et d’entretien des mécanismes des fenêtres et portes. Le présent marché comprend la fourniture et le placement des matériaux nécessaires à cet effet.
Identifiant de la procédure: 4c2434ab-bed3-4751-969a-3f06c729a82c
Identifiant interne: 2024008PP-SGI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: art 17
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché a pour objet : - l’exécution de travaux de placement, de remplacement et d’entretien de la menuiserie extérieure en bois, aluminium ou PVC des immeubles du pouvoir adjudicateur principalement destiné à l’aide locative tels qu’ils sont décrits dans les clauses techniques de la deuxième partie du présent cahier spécial des charges ; - l’exécution de travaux ponctuels de dépannage, de réparation et d’entretien des mécanismes des fenêtres et portes. Le présent marché comprend la fourniture et le placement des matériaux nécessaires à cet effet.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL
Numéro d’enregistrement: 0427273221_5036
Adresse postale: rue de l'Eté 73
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: be9664a0-a917-4ce3-a9e3-85ea5ef6e07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication