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Marché de travaux ayant pour objet l’enlèvement d’un câble dans un collecteur d’eaux usées
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet l’enlèvement d’un câble dans un collecteur d’eaux usées
Description: Enlèvement d’un câble dans un collecteur d’eaux usées. La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroulera soit le mardi 13 août 2024 à 13h00, soit le mercredi 14 août 2024 à 09h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de madame Aline MUS par courriel à l’adresse : bureautech@igretec.com. Identifiant de la procédure: ec510199-4b0b-4f69-820f-4a3a8f15dbaf
Identifiant interne: EXP-2024-063
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Marché de travaux ayant pour objet l’enlèvement d’un câble dans un collecteur d’eaux usées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 7 du CSC pour opérer la sélection des soumissionnaires.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 - 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34c66f09-17f4-45b5-b0c7-4c7bc6e71f3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication