Commune De Jemeppe-sur-sambre
Fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics
Description: Le marché a pour objet la mise en service, l’utilisation, la maintenance et la formation à l’utilisation d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics. Le nombre d’utilisateurs sous licence d’accès est estimé à 6. Toutefois, vu la durée prévue de ce marché (120 mois), ce nombre est susceptible d’évoluer suivant les besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: a9f2855c-36fd-4f7f-b335-2ab196617fae
Identifiant interne: PPP0WM-600/4204/2024-CMP-041
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48490000 Logiciels de passation de marchés
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics
Description: Le marché a pour objet la mise en service, l’utilisation, la maintenance et la formation à l’utilisation d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics. Le nombre d’utilisateurs sous licence d’accès est estimé à 6. Toutefois, vu la durée prévue de ce marché (120 mois), ce nombre est susceptible d’évoluer suivant les besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2024-CMP-041
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48490000 Logiciels de passation de marchés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (à partir de la date de publication du présent marché), indiquant le montant, la date et le destinataire.Niveau(x) minimal(aux): 3 certificats de bonne exécution d'un montant minimum annuel de 10.000,00 € HTVA portant sur la fourniture d’un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics actuellement en production/utilisé et provenant de pouvoirs locaux wallons et/ou de la région Bruxelles capitale (CPAS, communes et/ou villes).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Néant.Niveau(x) minimal(aux): Néant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Pertinence de la solution proposée sur base de la démonstration
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère: Description: Pertinence du plan de formation
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> Par analogie avec l’Article 43 de la loi du 17 juin 2016, la location du logiciel, en ce compris les améliorations et modifications rendues nécessaires suite aux changements législatifs et réglementaires, est prévue pendant une période de 10 ans. Or la durée d'un marché est de 48 mois sauf cas exceptionnels dûment justifiés.<br> Raisons principales : L’utilisation de ce logiciel se fera pendant une longue période afin de mettre en place une solution pérenne évitant de multiples reprises de données avec les risques de perte de données et les multiples adaptations relatives aux procédures internes. <br> En outre, cela permettra également un certain confort et une certaine sécurité pour les différents utilisateurs qui doivent être formés à chaque changement de logiciel. <br> Une plus grande efficacité est également attendue compte tenu du fait que les utilisateurs seront formés en vue d’une utilisation sur une longue durée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ÉTAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Point de contact: Laura Plevoets
Télécopieur: +32 71783980
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c2e1847-72f4-4415-8b85-a8df83a7fb50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication