Inasep Bureau D'études Ass
Collecteur de Gonrieux-Presgaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: INASEP Bureau d'études ASS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecteur de Gonrieux-Presgaux
Description: Pose de collecteurs, d'égouts et construction d’une station de pompage et de sa conduite de refoulement
Identifiant de la procédure: 65deb298-6fde-4a42-ad2b-1ab4b8a7f625
Identifiant interne: PPP0FE-3025/4749/ASS-18-3025
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecteur de Gonrieux-Presgaux
Description: Pose de collecteurs, d'égouts et construction d’une station de pompage et de sa conduite de refoulement
Identifiant interne: ASS-18-3025
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: avenue de la Libération, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: COUVIN
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/11/2024
Date de fin de durée: 03/07/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation d'entrepreneur E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): Agréation d'entrepreneur E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l’autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l’agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation d'entrepreneur E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6Niveau(x) minimal(aux): Agréation d'entrepreneur E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: E1 (Egouts collecteurs ), Classe 6
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INASEP Bureau d'études ASS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INASEP Bureau d'études ASS
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: INASEP Bureau d'études ASS
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: rue des Viaux 1B
Point de contact: Jean-Marc Simon
Télécopieur: +32 81407575
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: Sans objet
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Télécopieur: +32 22892728
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 4
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef0b67b8-7968-4087-8648-f0934c708198 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication