Pôle Technique, Services Aux Communes Et Environnement
Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois-Chiers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois-Chiers
Description: Le présent projet a pour objet le bail d’entretien 2024 des cours d’eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 3 : Bassins Semois et Chiers. Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. De plus, ce projet inclut l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur la commune d'Arlon'. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de situées sur les sous bassin hydrographiques Semois et Chiers DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), - érosion de berges, - ouvrages d’art déstabilisés, - problèmes de stabilité de talus, voiries ou autres. - Problèmes de stabilité de talus, voiries ou autres. L'adjudicataire doit les prendre en compte les recommandations émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'ensemble de ce recommandations sont reprises au sein du document de concertation joint au Cahier Spécial des Charges. Ce document fait partie intégrante du CSC et l'adjudicataire doit se conformer aux prescriptions émises au sein de ce document.
Identifiant de la procédure: abea6e93-9ccc-45c5-af62-d25848c14b8b
Identifiant interne: PPP0AX-14572/4310/2024-013
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de début approximative.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Semois-Chiers
Description: Le présent projet a pour objet le bail d’entretien 2024 des cours d’eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 3 : Bassins Semois et Chiers. Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau. De plus, ce projet inclut l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur la commune d'Arlon'. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s’agit de travaux d’entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes de situées sur les sous bassin hydrographiques Semois et Chiers DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS: Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant : - gabarit des ruisseaux insuffisant, - obstacles à l'écoulement et à la libre circulation du poisson : atterrissements et embâcles,... - ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...), - érosion de berges, - ouvrages d’art déstabilisés, - problèmes de stabilité de talus, voiries ou autres. - Problèmes de stabilité de talus, voiries ou autres. L'adjudicataire doit les prendre en compte les recommandations émises lors des concertations préalables (DNF,...). L'ensemble de ce recommandations sont reprises au sein du document de concertation joint au Cahier Spécial des Charges. Ce document fait partie intégrante du CSC et l'adjudicataire doit se conformer aux prescriptions émises au sein de ce document.
Identifiant interne: 2024-013
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Province de Luxembourg
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/08/2024
Durée: 90 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Direction des Services Techniques, salle du rez, square Albert 1er, 1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Pôle Technique, Services aux Communes et Environnement
Numéro d’enregistrement: PTSCE
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Point de contact: Barbara Pierard
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Services Provinciaux Techniques - Infrastructures Routières et Cours d’Eau
Numéro d’enregistrement: IRCE
Adresse postale: Square Albert Ier 1
Point de contact: Vincent ADAM
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9c315c8-cbb5-4c92-a1b7-d4c8885e3b0a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication