Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
Construction de crapauducs sur le contournement de Blaton (Route nationale RN506).
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de crapauducs sur le contournement de Blaton (Route nationale RN506).
Description: Construction de plusieurs crapauducs sur le contournement de Blaton (Route nationale RN506). Les pertuis ont pour objectif de relier deux zones humides à proximité du Lac de Bernissart pour diminuer le taux de mortalité des batraciens durant leurs migrations. Nature des travaux : - dépose et repose localisée de glissières de sécurité ; - mise à blanc par défrichage, débroussaillage et abattage, y compris extraction de racines ; - sciage et démolition sélective de revêtement hydrocarboné ; - démolition sélective de fondation et sous-fondation de voirie ; - terrassement pour pose d’ouvrages enterrés en béton armé (pertuis) ; - pose de pertuis en béton armé et fondation pour dito ; - pose de géotextile, reconstitution de sous-fondation et fondation de voirie ; - pose de revêtement hydrocarboné ; - curage, nettoyage et reprofilage de fossé ; - pose de paroi de guidage pour batraciens en béton polymère ; - terrassement pour création de fosses de convergence pour batraciens ;
Identifiant interne: MI-O8_12_04-24-2936_préinfo
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8_12_04-24-2936_préinfo - 1
Description: Construction de plusieurs crapauducs sur le contournement de Blaton (Route nationale RN506). Les pertuis ont pour objectif de relier deux zones humides à proximité du Lac de Bernissart pour diminuer le taux de mortalité des batraciens durant leurs migrations. Le cahier spécial des charges étant en cours d’élaboration, voici une description du projet : - dépose et repose localisée de glissières de sécurité ; - mise à blanc par défrichage, débroussaillage et abattage, y compris extraction de racines ; - sciage et démolition sélective de revêtement hydrocarboné ; - démolition sélective de fondation et sous-fondation de voirie ; - terrassement pour pose d’ouvrages enterrés en béton armé (pertuis, éléments en ‘L’) ; - pose de pertuis en béton armé et fondation pour dito ; - pose de géotextile, reconstitution de sous-fondation et fondation de voirie ; - pose de revêtement hydrocarboné ; - curage, nettoyage et reprofilage de fossé ; - pose de paroi de guidage pour batraciens en béton polymère ; - terrassement pour création de fosses de convergence pour batraciens ; Emplacement : le long de la N506, contournement de Blaton à hauteur de l’accès vers le lac de Bernissart entre les BK 4,5 et 4,7.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie C, classe 3
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Critère environnemental
Description: Impact environnemental de l’entreprise - les mesures environnementales prises de façon à limiter les incidences des travaux sur l’environnement au niveau de : - Air, énergie et climat ; - Sol, sous-sol, eaux de surface et eaux souterraines ; - Nuisances sonores et vibratoires ; - Faune, flore et biotopes aquatiques ; - Matériaux provenant de l’économie circulaire ; - Déchets. Le soumissionnaire joint à son offre une note détaillée décrivant ses actions prises afin de limiter et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle fournira en annexe les documents ou certificats permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier les démarches prises. Ce critère sera apprécié sur base de 4 niveaux d’appréciation : 1. Analyse CO2 de l’entreprise (analyse de cycle de vie), avec un plan de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Par « analyse CO2 » nous entendons une analyse des émissions des gaz à effet de serre (GES) de l’ensemble de l’organisation ou du produit suivant une méthode reconnue (GHG Protocol, Bilan Carbone®, ISO 14064, PAS 2050, autres). 2. Analyse CO2 avec uniquement un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau d’appréciation est identique au premier niveau mais n’impose pas de programme de compensation des émissions restantes. 3. L’entreprise présente une certification environnementale (ISO 14001, EMAS, autres). 4. Pas d’action particulière.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59413533-697e-4c5a-bb37-27dead9569ab - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication