Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Rochefort : Aménagement des entrées de village et sécurisation des traversées dans le cadre du PCDR
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Rochefort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rochefort : Aménagement des entrées de village et sécurisation des traversées dans le cadre du PCDR
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il concerne l’aménagement de 25 entrées de village. Ces aménagements concernent la sécurisation d’entrées de village sur voiries communales, à savoir : - la pose de bacs en bordures béton et barrières en bois permettant un rétrécissement localisé, - la réalisation de travaux marquages (ESHP coloré et lignes blanches), - parfois la pose de coussin berlinois, - la réalisation de by-pass cyclo (lorsque la largeur le permet) - et la pose de la signalétique routière adéquate. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Attention : le cahier spécial des charges renseigne une classe estimée pour l'agréation (classe 2), cette estimation est antérieure au récent changement réglementaire (arrêté royal du 14 avril 2024). Le seuil de la classe 1 a en effet été porté à 162.000 €. Il y a donc lieu de se référer aux nouvelles classes d'agréation. En toute hypothèse, la classe d'agréation applicable dépend du montant de l'offre déposée.
Identifiant de la procédure: f994c2c6-bc2c-417b-8d46-963f433c6866
Identifiant interne: CV-21.013bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents du marché.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rochefort : Aménagement des entrées de village et sécurisation des traversées dans le cadre du PCDR
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il concerne l’aménagement de 25 entrées de village. Ces aménagements concernent la sécurisation d’entrées de village sur voiries communales, à savoir : - la pose de bacs en bordures béton et barrières en bois permettant un rétrécissement localisé, - la réalisation de travaux marquages (ESHP coloré et lignes blanches), - parfois la pose de coussin berlinois, - la réalisation de by-pass cyclo (lorsque la largeur le permet) - et la pose de la signalétique routière adéquate. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Agréation Catégorie : C - Entreprises générales de travaux routiers Classe estimée : 2
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Rochefort
Numéro d’enregistrement: 0206.706.109
Ville: Place Roi Albert Ier 1 5580 Rochefort
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f651cf7-7c25-461b-ace4-b7215d947b72-01
Description: 1. REPORT DE LA DATE LIMITE D'INTRODUCTION DES OFFRES : En concertation avec le pouvoir adjudicateur, la date d'ouverture des offres a été reportée au 12/08/2024 11:00 CEST (au lieu du 19/07/2024 11:00 CEST) en raison des congés du bâtiment. 2. CLARIFICATION : AVANCES Le pouvoir adjudicateur souligne une erreur dans le cahier spécial des charges. L'article 67 (page 20 des clauses administratives) prévoit ceci : "Les avances ne sont pas autorisées". Or, consécutivement à l'insertion des articles 12/1 et suivants dans la loi du 17 juin 2016, les avances peuvent désormais bien être versées dans certaines circonstances. Il y a donc lieu de clarifier ce point et de rappeler les règles applicables : Si l’adjudicataire s’avère être une PME au sens de l’article 163, § 3, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, une avance peut être accordée. Conformément à l'art. 12/3 de la loi, le pourcentage définitif de l’avance dépendra du type de PME à laquelle le marché est attribué à savoir : - Pour une micro-entreprise : 20% du montant initial du marché (TVAC) - Pour une petite entreprise : minimum 10% du montant initial du marché (TVAC) - Pour une entreprise moyenne : minimum 5% du montant initial du marché (TVAC) Conformément à l'art. 12/8 de la loi, l'imputation de la première moitié de l’avance sur les sommes dues à l'adjudicataire s'effectue lorsque 30% des prestations sont réalisées. L'imputation de la seconde moitié de l’avance sur les sommes dues à l'adjudicataire s’effectue lorsque 60% des prestations sont réalisées. Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues à l’adjudicataire. Toutefois, l'attributaire peut ne pas demander le versement de l'avance.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fbed2333-2691-4e8c-a249-7d55dae878e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication