La Louvière
conception et réalisation d’une LIAISON PIÉTONNE entre le parc de la rue Omer Thiriar et la rue de l’Allée Verte matérialisée par un PARC et une PASSERELLE à SAINT-VAAST
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Louvière
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: conception et réalisation d’une LIAISON PIÉTONNE entre le parc de la rue Omer Thiriar et la rue de l’Allée Verte matérialisée par un PARC et une PASSERELLE à SAINT-VAAST
Description: Lieu d’exécution : rue Omer Thiriar et rue de l’Allée Verte Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme - Relevé de la situation existante - Avant-projet * Tranche conditionnelle 1 – Dossier de demande de permis d'urbanisme * Tranche conditionnelle 2 – Réalisation des travaux * Tranche conditionnelle 3 – Plan de gestion et maintenance du site
Identifiant de la procédure: 77545c4d-561f-4348-9c51-abdd86191a75
Identifiant interne: 2023/321 (2534)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Situation juridique du soumissionnaire * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2023/321 (2534) - 1
Description: Lieu d’exécution : rue Omer Thiriar et rue de l’Allée Verte Ce marché est divisé en tranches : * Tranche ferme - Relevé de la situation existante - Avant-projet * Tranche conditionnelle 1 – Dossier de demande de permis d'urbanisme * Tranche conditionnelle 2 – Réalisation des travaux * Tranche conditionnelle 3 – Plan de gestion et maintenance du site
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Architecte ou Ingénieur architecte ou ingénieur Civil. Le soumissionnaire joindra à sa candidature son diplôme et un CV. La personne physique en charge de la mission devra posséder un titre lors de l’exercice de celle-ci pouvant engager l’architecte ou l’ingénieur architecte ou l’ingénieur conseil ou le bureau d’ingénieurs conseil candidat. Exigence minimale : 5 ans d'expérience
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: G (Entreprises de terrassements), Classe 2 Agréation Les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous. Les travaux sont rangés dans la catégorie, Classe Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation. La vérification de sa situation est faite par l'adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet à l'adjudicateur d'accéder aux informations utiles, ou à défaut, joint une copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge. Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4 §1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix
Critère: Description: Planning-phasage Le Soumissionnaire présente un planning de la mission représenté à l’aide d’un diagramme Gantt et exprimé en jours calendrier. Ce planning distinguera clairement : - Les chemins critiques, les dates jalons ; - Les autorisations et permis à solliciter, leur délai d’introduction et les délais d’ordre de leur octroi ; - la nature des travaux et les corps d’état impliqués ; Le planning remis présentera un niveau de détail tel qu’il puisse être évalué en fonction de sa lisibilité, du niveau de détail proposé, de l’intégration des dates clés, du niveau d’ambition quant aux dates jalons, etc. À l’aide d’une note, le Soumissionnaire précisera par phasage ses méthodologies d’exécution éventuellement complétées par des photos, plans, croquis, … Il y évoquera les difficultés et obstacles pressentis du projet et quelle est la valeur ajoutée de la méthodologie proposée et la stratégie permettant la réalisation de sa mission et des travaux dans le délai imposé. Ce sous-critère sera jugé, non pas sur le délai total, mais sur le degré d'aboutissement du planning et de sa précision. Méthode de cotation pour les sous-critères : Le critère sera apprécié de manière globale, en comparaison avec les autres offres et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul ou manquant à 0%
Critère: Description: La fonctionnalité des aménagements et la qualité paysagère du projet et la qualité architecturale de la passerelle Seront jugés pour ce critère : - L’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite - Le parcours harmonieux de l’aménagement (accessibilité, fonctionnalité, convivialité et caractère pratique des aménagements) - Le concept proposé, la qualité paysagère et la qualité des plantations proposées pour l’aménagement du parc - La prise en compte de la structure paysagère et des points de vue existants En ce qui concerne la passerelle : - Le ou les types de matériaux proposés et leur durabilité dans le temps - La qualité architecturale de la passerelle (appuis et culées comprises) Sur cet aspect, le soumissionnaire est invité à présenter : - Tout document technique, graphique ou toutes références permettant la bonne compréhension du projet ; - Un texte expliquant les principales orientations environnementales et paysagères et choix techniques. Méthode de cotation pour les sous-critères : Le critère sera apprécié de manière globale, en comparaison avec les autres offres et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul ou manquant à 0%
Critère: Description: Méthodologie employée pour établir le coût des travaux (degré de précision) Seront jugés pour ce critère : - Le degré d'aboutissement de l'offre ; - La précision du métré estimatif. Sur cet aspect, le soumissionnaire est invité à présenter : - Un métré estimatif détaillant les différents postes envisagés. Méthode de cotation pour les sous-critères : Ce sous-critère sera jugé, non pas sur le montant estimé des travaux, mais sur le degré d'aboutissement de l'offre et la précision du métré estimatif, notamment, le nombre de postes détaillés dans le bordereau estimatif, les descriptifs techniques, le détail des quantités, ... Sur base des éléments objectifs d'appréciation figurant respectivement dans chacune des phases, le critère se verra octroyé un niveau de qualité sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul ou manquant à 0%
Critère: Description: Analyse des aménagements mis en œuvre en vue de faciliter l’entretien du site après travaux Seront notamment jugés pour ce critère : - Les aménagements permettant une facilité d'entretien du site lors de son exploitation présentera un avantage lors de l'analyse des projets. Sur cet aspect, le soumissionnaire est invité à présenter : - Une note d'intention sur les moyens développés en vue de faciliter l'entretien du site (entretien des espaces verts, entretien de la passerelle, …). Méthode de cotation pour les sous-critères : Le critère sera apprécié de manière globale, en comparaison avec les autres offres et sur base de l'échelle de valeurs suivante : Excellent à 100% // Très bon à 90% // Bon à 80% // Très satisfaisant à 70% // Satisfaisant à 60% // Modéré à 50% // Insuffisant à 40% // Très insuffisant à 30% // Faible à 20% // Très faible à 10% // Nul ou manquant à 0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 23:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0) 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 13eefcf0-86e0-46e5-a88b-708f1f5f705e-01
Description: Ajout du PSS
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8417277c-fa64-4e5d-94bc-0cefe41f932b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication