Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Marché de services de consultance et de missions d’auteur de projet pour l’étude de projets et surveillance technique des chantiers de travaux sur les cours d’eau non navigables de première catégorie du sous-bassin hydrographique de l’Escaut
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services de consultance et de missions d’auteur de projet pour l’étude de projets et surveillance technique des chantiers de travaux sur les cours d’eau non navigables de première catégorie du sous-bassin hydrographique de l’Escaut
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à des interventions ponctuelles ou plus complètes sur des études de projets relatifs à des travaux d’entretiens, des travaux de petites réparations, des travaux de modification du lit ou de reméandration, des travaux sur les ouvrages d’art y établis, des travaux d’aménagements permettant de rétablir la libre circulation du poisson, ainsi que des travaux relatifs à la gestion des
Identifiant de la procédure: 07b14739-8335-4558-9518-04e2de1ec4bf
Identifiant interne: 03.06.04-24-2610
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 03.06.04-24-2610 - 1 Marché de services de consultance et de missions d’auteur de projet pour l’étude de projets et surveillance technique des chantiers de travaux sur les cours d’eau non navigables de première catégorie du sous-bassin hydrographique de l’Escaut
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à des interventions ponctuelles ou plus complètes sur des études de projets relatifs à des travaux d’entretiens, des travaux de petites réparations, des travaux de modification du lit ou de reméandration, des travaux sur les ouvrages d’art y établis, des travaux d’aménagements permettant de rétablir la libre circulation du poisson, ainsi que des travaux relatifs à la gestion des cours d’eau non navigables de 1ere catégorie du sous- bassin hydrographique de l’Escaut. Le présent marché vise à la consultance d’un bureau d’études disposant du personnel ayant les compétences pour assumer, en collaboration avec le maître d’ouvrage, tout ou partie d’études des projets pour les travaux spécifiés ci-dessus.
Identifiant interne: lot 1 unique de 12 mois calendrier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: voir cahier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/08/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Informations complémentaires: ouverture électronique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336335
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BCE : 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE : 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fe335dc-d660-4a2a-afb5-fbb7b328451d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication