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Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture de Gaz Naturel et d'Electricité 100% renouvelable aux entités associées
Description: Cette procédure à pour objet de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs d'électricité 100 % verte pour les sites haute tension (HT), basse tension (BT) et d'éclairage public (BT) et de gaz naturel des entités rassemblées par Idefin.
Identifiant de la procédure: 67648eeb-bc6e-4068-b9c5-d3e127de94e7
Identifiant interne: PPP0Y3-1413/4293/2024/1413
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gaz Naturel en Haute et Basse Pression
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1413 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail internet
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture du Gaz Naturel en Haute Pression et Basse Pression Logements Sociaux - Fourniture d’électricité 100 % renouvelable Haute et Basse Tension Logements Sociaux
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1413 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 98
Critère: Description: Portail internet
Pondération (points, valeur exacte): 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture Electricité Haute Tension 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1413 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail internet
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture Electricité Basse Tension 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1413 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail internet
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Fourniture Electricité Eclairage Public 100% Renouvelable
Description: La réalisation de ce marché ne nécessite pas le fractionnement de la livraison (livraison continue).
Identifiant interne: 2024/1413 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Afin d'examiner la capacité technique des soumissionnaires à exécuter le présent marché, ils joindront à leur offre : - La preuve de l'obtention de la licence de fourniture de gaz et d'électricité délivrée par les autorités habilitées en région Walonne ; - Un document attestant que le soumissionnaire a conclu tous les contrats requis (avec leur référence) avec les gestionnaires de réseaux concernés, en vue d'acheminer l'énergie jusqu'aux points d'accès du Pouvoir Adjudicateur. Une déclaration sur l'honneur relative à ces contrats pourra être présentée ; - Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 400 sites de livraison et minimum 55.000 Mwh annuel). Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 50 sites de livraison et minimum 500 Mwh annuel). Lot n° 3 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 120 sites de livraison et minimum 10.000 Mwh annuel). Lot n° 4 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 1.500 sites de livraison et minimum 15.000 Mwh annuel). Lot n° 5 : Le soumissionnaire, pour participer au présent marché, doit fournir au moins trois (3) références de fournitures similaires à celle de ce marché (clients multi-sites présentant minimum 20 sites de livraison et minimum 7.000 Mwh annuel).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Lot n°1, 3, 4 et 5 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 3.000.000 €. Lot n°2 : Le soumissionnaire, pour participer à ce marché, doit pouvoir déclarer un chiffre d'affaires annuel moyen du domaine d'activité faisant l'objet du marché (fourniture de gaz naturel) pour les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, d'au moins 400.000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 92
Critère: Description: Tunnel de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Granulométrie de flexibilité
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère: Description: Système de fixation du prix
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère: Description: Portail internet
Pondération (points, valeur exacte): 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 15 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 21/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IDEFIN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IDEFIN
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0257.744.044
Adresse postale: Avenue Sergent Vrithoff 2
Point de contact: Simon Motch
Télécopieur: +32 81718250
Rôles de cette organisation: Acheteur Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5474f349-5920-4eb2-bcc1-79fd3c96f361 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication