Intercommunale Ores Assets Sc
Fourniture, installation, raccordement et gestion de bornes de rechargement (CPO) pour véhicules électriques
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, installation, raccordement et gestion de bornes de rechargement (CPO) pour véhicules électriques
Description: Le marché consiste en : La fourniture, l’installation et la maintenance des bornes de recharges La gestion des bornes en tant que CPO via la mise à disposition d’une plateforme informatique Le service de refacturation de la consommation
Identifiant de la procédure: 67e4a306-97c0-4c40-8da7-6a2db65621fb
Identifiant interne: PPP0OA-994/4546/ACSBVEWA33
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, raccordement et gestion de bornes de rechargement (CPO) pour véhicules électriques
Description: Le marché consiste en : La fourniture, l’installation et la maintenance des bornes de recharges La gestion des bornes en tant que CPO via la mise à disposition d’une plateforme informatique Le service de refacturation de la consommation
Identifiant interne: ACSBVEWA33
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: Intercommunale ORES Assets SC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat démontre sa capacité technique et professionnelle en fournissant au moins 2 références en lien direct avec l’objet du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): - Le candidat fournit au minimum 2 références ; - Chaque référence doit mentionner que le candidat a agi en qualité de CPO, c’est-à-dire avoir réalisé lui-même la gestion des bornes de rechargement via un système informatique; - Chaque référence doit porter sur la fourniture d’au moins 20 bornes et d’une plateforme informatique ainsi que sur la gestion de ces deux éléments ; - Chaque référence doit avoir été exécutée au cours des 3 dernières années (2021-2022-2023) ; - Chaque référence doit avoir généré un chiffre d’affaires de minimum 75.000€/an. Mode de preuve : - Compléter « l’annexe 09 – Références » du formulaire de demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat démontre sa capacité économique et financière en justifiant d’un chiffre d’affaires. Niveau(x) minimal(aux): - Le candidat doit avoir réalisé au cours des exercices comptables 2022 et 2023, un chiffre d’affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées à la fourniture, l’installation ainsi que la gestion d’un parc de bornes, d’au moins 1.500.000€. Mode de preuve : - Fournir une attestation sur l’honneur reprenant les montants des chiffres d’affaires des exercices comptables 2022 et 2023 afin d’attester que le candidat répond aux exigences fixées par ce critère comme précisé à « l’annexe 08 – Chiffre d’affaires » du formulaire de demande de participation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
Informations relatives aux délais de recours: - Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercommunale ORES Assets SC
Organisation qui traite les offres: Intercommunale ORES Assets SC
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale ORES Assets SC
Numéro d’enregistrement: BE 0543.696.579
Adresse postale: Avenue Jean Mermoz 14
Point de contact: Elisa Caci
Télécopieur: +32 71549696
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8d8719a-7079-4bb7-a925-a882380add7f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication