Commune De Habay
Travaux forestiers 2024
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Habay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux forestiers 2024
Description: Travaux forestiers 2024
Identifiant de la procédure: dae5cfd9-70e6-4cfa-8f17-0f5853db2181
Identifiant interne: PPP0M6-1051/4067/2024092
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Projet forêts résilientes « La Vachière-Rulles"
Description: Nettoyage par gyrobroyage en plein (1 seul passage) – cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » - 4,00 ha Fourniture et pose de 1150 mélèzes du japon 40/70 cm en racines nues - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Fourniture et pose de 1850 pins sylvestres 30/70 cm en racines nues - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Fourniture et pose de 950 cèdres de l’Atlas 30/70 cm en racines nues - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Fourniture et pose de 3750 châtaigniers 40/80 cm en racines nues - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Fourniture et pose de 1600 chênes rouge d’Amérique 40/80 cm en racines nues - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Pose d’un répulsif (Tricot) pour 9300 plants (maximum 1 mois après la plantation) - cpt 24, parcelle 19 au lieu-dit « La vachière » Triage 10 (Marbehan) - Agent des Forêts : Monsieur Maxime MALEMPRE – 0473/941207
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Projet forêts résilientes « Champs Gilot »
Description: • Fourniture et pose de 1070 m de clôture 2,40 m utile, treillis de type URSUS semi-lourd en 2 mètres surmonté de 2 fils barbelés. Piquets en robinier faux-acacias diam. 10-12 cm minimum espacés de 3 m maximum. Prévoir portes ou barrières selon indications de l’agent DNF – cpt 46, parcelle 15 au lieu « Champs Gilot » • Fourniture et pose de 2600 mélèzes du japon 40/70 cm en racines nues - cpt 46, parcelle 15 au lieu-dit « Champs gilot » • Fourniture et pose de 2600 chênes rouge d’Amérique 40 cm et + en racines nues - cpt 46, parcelle 15 au lieu-dit « Champs gilot » • Fourniture et pose de 1700 bouleaux pubescents ou à défaut bouleaux verruqueux 40 cm et + en racines nues - cpt 46, parcelle 15 au lieu-dit « Champs gilot » • Nettoyage par gyrobroyage en plein (1 seul passage) – cpt 46, parcelle 15 au lieu-dit « Champs gilot » - 4,30 ha Commentaire : Triage 12 (Habay-la-Neuve) - Agent des Forêts : Monsieur Tanguy ADRIAENS – 0475/631825
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Projet forêts résilientes « Genêts Harnussiau »
Description: • Fourniture et pose de 450 chênes rouge d’Amérique 40 cm et + en racines nues - cpt 44, parcelle 14 au lieu-dit « Genets de Harnussiau » • Fourniture et pose de 450 tilleuls à petites feuilles 30 cm et + en racines nues - cpt 44, parcelle 14 au lieu-dit « Genets de Harnussiau » • Fourniture et pose de 450 châtaigniers 40 cm et + en racines nues - cpt 44, parcelle 14 au lieu-dit « Genets de Harnussiau » • Pose d’un répulsif (Tricot) pour 1350 plants (maximum 1 mois après la plantation) - cpt 44, parcelle 14 au lieu-dit « Genets de Harnussiau » Commentaire : Triage 11 (Habay-la-Vieille) - Agent des Forêts : Monsieur Laurent ROSAR - 0477/971347
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Projet forêts résilientes « A Nandoru »
Description: • Nettoyage par gyrobroyage en plein (1 seul passage) – cpt 5, parcelle 11 au lieu-dit « A Nandoru » - 1,50 ha • Fourniture et pose de 2.500 pins sylvestre 40 cm et + en racines nues - cpt 5, parcelle 11 au lieu-dit « A Nandoru » • Pose d’un répulsif (Tricot) pour 2500 plants (maximum 1 mois après la plantation) - cpt 5, parcelle 11 au lieu-dit « A Nandoru » Commentaire : Triage 8 (Anlier) - Agent des Forêts : Monsieur David DOUCET – 0477/856621
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: travaux courant "Horquette et Genêts harnussiau"
Description: • Dégagement de plantation (fougères et genêts) en 1 seul passage – cpt 37, parcelle 3 – 0,55 ha au lieu-dit : « Horquette » •Enlèvement et évacuation des anciennes protections (gaines plastiques) environ 200 pièces – cpt 37, parcelle 3 au lieu-dit « Horquette » • Démontage et enlèvement d’une clôture en treillis de 2 m de hauteur sur 400 m. Treillis à évacuer hors site. Piquets à rassembler et abandonner sur site. Cpt 41, parcelle 11/3 au lieu-dit « Genêts harnussiau»
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Travaux courant « Devant Gros Hêtre, Devant Piélange et Présa »
Description: • Dégagement plantation (fougères et genêts) 2 x si nécessaire et dégagement des coupes feu – cpt 2, parcelle 11 au lieu-dit « Devant le Gros Hêtre » - 2,00 ha • Regarnissage de 750 Douglas de 50 cm et + en racines nues – cpt 2, parcelle 11 au lieu-dit « Devant le Gros Hêtre » - surface indicative : 1,60 ha • Dégagement plantation (fougères) 2 x si nécessaire – cpt 6, parcelle 13 au lieu-dit « Présa » - 1,80 ha • Pose d'un répulsif (Tricot ou Latex) pour 3750 plants d'épicéas – cpt 6, parcelle 13 au lieu-dit « Présa » • Gyrobroyage en plein (1 seul passage) et coupe-feu (500 m) – cpt 6, parcelle 14 au lieu-dit « Présa » - 0,40 ha • Dégagement plantation (fougères) 2 x si nécessaire – cpt 11, parcelle 13 au lieu-dit « Dévant piélange » - 0,40 ha • Regarnissage de 250 Mélèzes hybrides 50 cm et + en racines nues – cpt 11, parcelle 13 au lieu-dit « Devant piélange » - surface indicative : 0,40 ha • Elagage de pénétration – Cpt 2, parcelle 11 au lieu-dit « Devant le Gros Hêtre » - 5,40 ha Commentaire : Triage 8 (Anlier) - Agent des Forêts : Monsieur David DOUCET – 0477/856621
Identifiant interne: 2024092
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options: Description des options: Options exigées (Non spécifié)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: Plusieurs lieux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En application de l'article 73, § 3, de la loi du 17/06/2016, l'extrait de casier judiciaire sera demandé au soumissionnaire choisi pour l'attribution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Habay
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Habay
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Habay
Numéro d’enregistrement: 0216.696.317
Adresse postale: Rue du Châtelet, 6
Télécopieur: +32 63423628
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5786f515-33d0-43aa-8c37-02b7ace5efbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication