A.i.e.g.
Fourniture de Transformateurs MT/BT Autoregulant ( OLTC )
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de Transformateurs MT/BT Autoregulant ( OLTC )
Description: Fourniture de Transformateurs MT/BT Autoregulant ( OLTC )
Identifiant de la procédure: b579450c-4984-41ea-b791-0c4504ee3de3
Identifiant interne: PPP0FR-279/4040/CSC_2024_AIEG_OLTC
Type de procédure: Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Transformateurs MT/BT Autoregulant ( OLTC )
Description: Fourniture de Transformateurs MT/BT Autoregulant ( OLTC )
Identifiant interne: CSC_2024_AIEG_OLTC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31100000 Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31213200 Transformateurs de distribution
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: A.I.E.G.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.Niveau(x) minimal(aux): ISO 9001
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat valable ISO 14001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de systèmes équivalents de management environnemental.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Une déclaration bancaire appropriée. * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): ou declaration sur l'honneur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Delai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Respect de l'environnement et des prescription techniques
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/09/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/07/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir csc
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: voir csc
Montage financier: voir csc
Montage financier: voir csc
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: A.I.E.G.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: A.I.E.G.
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: BE202555004
Adresse postale: Rue Des Marais n° 11
Point de contact: Soufiane Kadari
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 46e01119-d10a-4a30-8c0b-f2bcf31c26c0-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 19/07/24 (14.30).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 750526e7-7934-4174-b882-e470334778e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication