Commune De Lasne

Aménagements bâtiments communaux - Divers travaux de parachèvement - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.012 - -2.073.515.1



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BELGIQUE: TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT DE BÂTIMENT
AMÉNAGEMENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX - DIVERS TRAVAUX DE PARACHÈVEMENT - ACCORD-CADRE 2024/2027 CONJOINT ENTRE LA COMMUNE DE LASNE ET LE CPAS DE LASNE - ACCORD-CADRE 2024.012 - -2.073.515.1

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Aménagements bâtiments communaux - Divers travaux de parachèvement - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.012 - -2.073.515.1
Description: Aménagements bâtiments communaux - Divers travaux de parachèvement - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.012 - - -2.073.515.1 Objet des travaux (non exhaustif) : Diverses prestations de mise en œuvre, réparation, entretien en bâtiment tels que : - Plafonnage : pose de gyproc, enduisage, ponçage, réalisation de cloisons et faux-plafonds - Revêtements de sols et murs : pose de planchers, parquets et lambris, pose de vinyle, mise en peinture, tapissage, carrelage - Peinture et vernissage d’éléments immobiliers : châssis, radiateurs et tuyauterie, escaliers, boiseries et ferronneries - Menuiserie : réalisation de coffrages, ponçage de boiseries et d’escaliers - Plomberie : tuyaux, tubes, vannes, robinets, soupapes, pompes, installation sanitaire - Aménagements de décoration : pose de tringles à tenture, stores - Démolition : arrachage de vinyle, démolition de carrelage, détapissage, démontage de meubles encastrés, déblayage et mise en container - Etc. Lieux d'exécution : - Pour la commune de Lasne : Divers bâtiments (+/- 40) situés sur le territoire de la Commune de Lasne (1380 Lasne). Voir point III.2. - Pour le CPAS de Lasne : Divers bâtiments (+/- 18) situés sur le territoire de la Commune de Lasne (1380 Lasne). Voir point III.2.
Identifiant de la procédure: 838685b0-c813-492c-949f-a09adc28ad01
Identifiant interne: PPP0GQ-1935/4231/Accord-cadre 2024.012
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Aménagements bâtiments communaux - Divers travaux de parachèvement - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.012 - -2.073.515.1
Description: Aménagements bâtiments communaux - Divers travaux de parachèvement - Accord-cadre 2024/2027 conjoint entre la Commune de Lasne et le CPAS de Lasne - Accord-cadre 2024.012 - - -2.073.515.1 Objet des travaux (non exhaustif) : Diverses prestations de mise en œuvre, réparation, entretien en bâtiment tels que : - Plafonnage : pose de gyproc, enduisage, ponçage, réalisation de cloisons et faux-plafonds - Revêtements de sols et murs : pose de planchers, parquets et lambris, pose de vinyle, mise en peinture, tapissage, carrelage - Peinture et vernissage d’éléments immobiliers : châssis, radiateurs et tuyauterie, escaliers, boiseries et ferronneries - Menuiserie : réalisation de coffrages, ponçage de boiseries et d’escaliers - Plomberie : tuyaux, tubes, vannes, robinets, soupapes, pompes, installation sanitaire - Aménagements de décoration : pose de tringles à tenture, stores - Démolition : arrachage de vinyle, démolition de carrelage, détapissage, démontage de meubles encastrés, déblayage et mise en container - Etc. Lieux d'exécution : - Pour la commune de Lasne : Divers bâtiments (+/- 40) situés sur le territoire de la Commune de Lasne (1380 Lasne). Voir point III.2. - Pour le CPAS de Lasne : Divers bâtiments (+/- 18) situés sur le territoire de la Commune de Lasne (1380 Lasne). Voir point III.2.
Identifiant interne: Accord-cadre 2024.012

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Lasne

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une copie des diplômes ou certificats obtenus par les personnes chargées d’exécuter le marché (dans ce cas le soumissionnaire communique dans son offre la liste de ces personnes en mentionnant leurs noms et leurs coordonnées de contact).Niveau(x) minimal(aux): Une copie des diplômes ou certificats obtenus par les personnes chargées d’exécuter le marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif horaire/ homme/ intervention (en euros)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la fourniture de consommables
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Coût d’installation du chantier (en %), du prix total d’une intervention
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Marge bénéficiaire (en %), que prend le soumissionnaire sur la location de matériel spécifique éventuel
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Tarif journalier (en euros) pour l'utilisation d'un échafaudage (sans opérateur, placement compris)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délais d’établissement d’un devis (en jours ouvrables)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1935/GQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Adresse électronique: anne.godart@lasne.be
Téléphone: +32 26341801
Télécopieur: +32 26340564
Adresse internet: http://www.lasne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 476b70da-e8cb-4ed5-8842-39789c209fed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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