Service Public De Wallonie - Spw-o8.12.04 - Direction Des Etudes Environnementales Et Paysagères
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER LE LONG DE LA N57 À SOIGNIES, ENTRE LES BK 39.3 À 42.7
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER LE LONG DE LA N57 À SOIGNIES, ENTRE LES BK 39.3 À 42.7
Description: Il s’agit d’un projet de création et d’accompagnement d’aménagements paysagers liées à la mise en œuvre de l’opération Trame verte – Enveloppe « Adaptation » des infrastructures du SPW-MI en conséquence du dérèglement climatique le long de la N57 à Soignies entre les BK 39.3 et 42.7. Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : - à la plantation lors du constat de Réalisation ; - à des dates fixées durant la phase d’accompagnement ; - à la réception définitive
Identifiant de la procédure: a60f7a40-0f1b-4ba9-86aa-6ebd97637ee0
Identifiant interne: MI-O8.12.04-24-1914
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 858 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MI-O8.12.04-24-1914 - 1 - MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE CRÉATION D’UN AMÉNAGEMENT PAYSAGER LE LONG DE LA N57 À SOIGNIES, ENTRE LES BK 39.3 À 42.7
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Il a pour objet la création et l’accompagnement d’aménagements paysagers le long de la N57 à Soignies de la BK 39,3 à 42,7, soit une Trame verte visant à adapter les infrastructures du SPW-MI au dérèglement climatique. Il consiste en : • Travaux de Préparation du site à aménager comprenant la signalisation, l’abattage, le terrassement, nettoyage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des amendements… ; • Travaux de Mise en œuvre d’un aménagement paysager comprenant o une phase de réalisation (plantation de végétaux) ; o une phase d’accompagnement et de finalisation post-plantation durant 5 ans, afin d’assurer la pérennité des plantations et des aménagements. Ces 2 phases permettent d’aboutir à un aménagement paysager durable répondant à un objectif de quantité, de qualité, de propreté et d’esthétique. Ces 2 phases ont une durée totale de 5 ans. Le présent marché consiste en un marché de performance qui exige l’atteinte d’objectifs mesurables : 1. à la plantation lors du constat de Réalisation ; 2. à chaque date fixée par le CSC durant la phase d’accompagnement ; 3. à la réception définitive.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: N57 de la BK 39.3 à 42,7
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréation entrepreneur
Description: Catégorie G3, Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d'attribution : voir CSC
Critère: Nom: Méthodologie de plantation
Critère: Nom: Méthodologie du parcours d’accompagnement
Critère: Nom: Impact environnemental de l’entreprise
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/08/2024 12:00 +02:00
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement à constituer est fixé à 5 % du montant HTVA approuvé. Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d'euros supérieure.
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6366
Département: SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Point de contact: Maureen Wattecamps
Téléphone: +32 470 71 27 90
Rôles de cette organisation: Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecafb7c8-bde1-483f-85e3-a782c070cf11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication