Rca De Sprimont
RCA - Nouvelles installations sportives du Tultay
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: RCA de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RCA - Nouvelles installations sportives du Tultay
Description: Dans le cadre de la revitalisation du site sportif du Tultay, la régie communale autonome de Sprimont (RCA) va entreprendre l'ensemble des travaux nécessaires à: - la construction de deux terrains de padel couverts; - la construction d’un terrain de tennis "french court"; - la rénovation d’un étang de pêche; - l'aménagement des accès PMR; - la réalisation d'une nouvelle plaine de jeux; - le placement d’éclairage Led sur les terrains de tennis existants.
Identifiant de la procédure: 56906fcc-ab24-442e-a0ea-451d92bac68e
Identifiant interne: PPP06C-1635/4136/RCA-2023-02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite du site sont fixées au: - 19 juin 2024 à 9h00 - 3 juillet 2024 à 9h00 Pour la visite, les candidats soumissionnaires sont tenus de prendre rendez-vous pour une de ces dates. Les demandes sont à adresser par mail à Mme Nancy Deloyer, nancy.deloyer@sprimont.be. 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Démolition/gros-œuvre/abords
Description: Démolition/gros-œuvre/abords
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Néronry 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA-Tultay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 160 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une liste de travaux similaires (réalisation de travaux de terrassement et de gros œuvre) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est d’au moins 3 marchés concernant des travaux similaires (travaux de chauffage et sanitaire), chaque chantier ayant une valeur de min. 205.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché.Niveau(x) minimal(aux): Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l’article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur à l’exception des cas visés à l’article 67 de la loi, ces informations n’étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l’article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l’article 67 de la loi par la production d’un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: RCA de Sprimont, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Terrains de padel
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Néronry 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA-Tultay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché.Niveau(x) minimal(aux): Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une liste de travaux similaires (réalisation de terrains de padel) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est d’au moins 3 marchés concernant des travaux similaires (travaux de chauffage et sanitaire), chaque chantier ayant une valeur de min. 21.500 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l’article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur à l’exception des cas visés à l’article 67 de la loi, ces informations n’étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l’article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l’article 67 de la loi par la production d’un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: RCA de Sprimont, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Terrain de tennis
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Néronry 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA-Tultay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché.Niveau(x) minimal(aux): Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une liste de travaux similaires (réalisation de terrains de tennis) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est d’au moins 3 marchés concernant des travaux similaires (travaux de chauffage et sanitaire), chaque chantier ayant une valeur de min. 24.000 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l’article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur à l’exception des cas visés à l’article 67 de la loi, ces informations n’étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l’article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l’article 67 de la loi par la production d’un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: RCA de Sprimont, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Plaine de jeu
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Néronry 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: RCA-Tultay
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 40 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché.Niveau(x) minimal(aux): Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par une liste de travaux similaires (réalisation de plaine de jeu) effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est d’au moins 3 marchés concernant des travaux similaires (travaux de chauffage et sanitaire), chaque chantier ayant une valeur de min. 12.500 € HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l’article 73 §4 de la loi, le pouvoir adjudicateur vérifiera, par voie électronique auprès des autorités publiques belges, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur à l’exception des cas visés à l’article 67 de la loi, ces informations n’étant pas disponibles par voie électronique. Par conséquent et conformément à l’article 73 §3 de la loi, à la demande du pouvoir adjudicateur, avant attribution, le soumissionnaire pressenti pour l'attribution du marché devra apporter la preuve qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités au à l’article 67 de la loi par la production d’un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 14/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: RCA de Sprimont, Rue du Centre 1 à 4140 Sprimont
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RCA de Sprimont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RCA de Sprimont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: RCA de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0667.767.202
Adresse postale: Rue du Centre 1
Point de contact: Nancy Deloyer
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7cf58b91-5cb2-4012-8ca3-fa189d03d467-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Suite à la visite du site du 03/07/2024, les documents suivants ont été modifiés: - RCA-2023-02 CSCh métré VF rectifiée - RCA-2023-02 CSCh clauses tech VF rectifiée Et les pré études d'éclairage ont été ajouées.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2dfe4981-ddaf-4922-a567-f04c6ac6f0bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication