Service Public De Wallonie - Spw-o8.07.02 - Direction Des Voies Hydrauliques De Namur

Meuse et Sambre namuroises – Prestations de plongée et évacuation d’épaves 2024-2028



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES DE PLONGÉE
MEUSE ET SAMBRE NAMUROISES – PRESTATIONS DE PLONGÉE ET ÉVACUATION D’ÉPAVES 2024-2028

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Meuse et Sambre namuroises – Prestations de plongée et évacuation d’épaves 2024-2028
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de plongée. Il consiste essentiellement : - à assurer une permanence afin de permettre des interventions urgentes sur le domaine géré par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois) dans le délai de 2 heures tel que défini dans le présent cahier spécial des charges ; - en prestations de plongée pour réparation de petites avaries d’ouvrages d’art et de berges gérés par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois); - en prestations de plongée pour nettoyage de grilles de d’aqueducs et de vantelles, d’enclaves et de rainures de portes aux écluses de la Sambre namuroise ; - en prestations de plongée pour le repêchage et la mise en dépôt de véhicules immergés et de tout objet immergé exogène gênant la navigation ou le fonctionnement des ouvrages des voies navigables gérées par la Direction des Voies hydrauliques de Namur (hors Semois). L’attention des soumissionnaires est spécialement attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose en son sein d’une cellule plongeurs à laquelle elle confie habituellement certaines prestations de plongée telles que des inspections d’ouvrages d’art et des contrôles de travaux (prestations hors contexte d’urgence). Le prestataire de services n’est pas fondé à introduire de réclamation lorsque le pouvoir adjudicateur recourt aux services de cette cellule interne.
Identifiant de la procédure: ec3411b3-f535-495c-9c41-6eeff51d4314
Identifiant interne: MS.24.2 - MI-O8.07.02–24-179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MS.24.2 - MI-O8.07.02–24-179 - 1
Description: Lot unique - Durée du marché = 12 mois calendrier avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune (art. 57 de la loi du 17 juin 2016, voir article 147 de la 3ème partie des clauses administratives)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98363000 Services de plongée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les prestations sont à effectuer sur le domaine de la Direction des Voies hydrauliques de Namur qui s’étend : - sur la Haute-Meuse et la Meuse moyenne: de la cumulée 0,000 (frontière franco-belge) à la cumulée 67,712 (limite des provinces de Namur et Liège) ; - sur la Lesse : de la cumulée 0,000 à la cumulée 2,500 ; - sur la Basse -Sambre : de la cumulée 54,714 (limite des provinces de Hainaut et de Namur) à la cumulée 87,600 (confluent avec la Meuse). La partie de la Semois gérée par la Direction des voies hydrauliques de Namur n’est pas concernée par le présent cahier spécial des charges.

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Article 67 – Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit pouvoir transmettre, pour démontrer sa capacité financière et économique, une déclaration datée et signée concernant le chiffre d’affaires annuel concernant des services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices. Cette déclaration permet d’attester que le chiffre d’affaires annuel concernant des prestations similaires est égal ou supérieur à 300.000,00 € hors TVA respectivement pour chacune des années 2021, 2022 et 2023 (2020 si l’exercice 2023 n’est pas officiellement clôturé). En cas de société momentanée, chacun des associés fournit la déclaration précitée, le chiffre d’affaires annuel cumulé des membres de la société momentanée devant atteindre le seuil de 300.000,00 € hors TVA.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1 - Expérience professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit démontrer qu’il possède une expérience professionnelle dans l’exécution de prestations équivalentes ou similaires à celles prévues au présent marché de services. Pour l’appréciation de cette expérience, le soumissionnaire doit fournir la liste des prestations qu’il a exécutées au cours des 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) avec, pour chacune, l’indication de leur date, de leur bénéficiaire (public ou privé), de leur montant hors TVA, une description sommaire de la prestation et la part des services qui a éventuellement été sous-traitée ou réalisée en association momentanée. La capacité technique sera jugée suffisante pour autant que les documents montrent que le soumissionnaire a effectué au cours des 3 dernières années précitées : - Au moins 7 prestations de plongée dont la finalité était soit l’inspection sous eau d’ouvrages (barrages, écluses, ascenseurs hydrauliques, portes de garde, piles de ponts, murs de quai, môles, ducs d’Albe, berges) ou d’une partie de ces ouvrages, soit l’exécution de travaux de réparations mineures de tels ouvrages ou parties d’ouvrages. En outre, l’ensemble des prestations ayant eu les finalités précitées, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquées par le soumissionnaire, doivent, au total, atteindre au minimum un montant de 25.000,00 € hors TVA. - Au moins 5 prestations de plongées comprenant le repêchage de véhicule immergé. En outre, l’ensemble des prestations ayant eu comme finalité le repêchage de véhicule immergé, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquées par le soumissionnaire, doivent, au total, atteindre au minimum un montant de 3.000,00 € hors TVA. Les 12 prestations minimales précitées doivent avoir été réalisées à des dates différentes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2 - Effectif minimum
Description: Le soumissionnaire doit être en mesure de mettre simultanément à disposition du pouvoir adjudicateur 6 plongeurs qualifiés de manière à constituer deux équipes de trois hommes prestant simultanément soit au même endroit, soit en deux endroits différents. Pour ce faire, le soumissionnaire doit démontrer dans le cadre de la sélection qualitative : - qu’il dispose au sein de sa propre société, ou de la société momentanée soumissionnaire, d’au moins 3 plongeurs qualifiés ; - que pour atteindre le nombre de 6 plongeurs, soit il dispose en son sein (ou au sein de la société momentanée) des plongeurs supplémentaires nécessaires, soit il peut en disposer par le biais d’autres entités. La preuve que le soumissionnaire dispose, en son sein, d’au moins 3 plongeurs qualifiés est à apporter en joignant au dossier de sélection qualitative la liste nominative (noms et prénoms) de ces plongeurs et en attestant qu’ils sont effectivement sous contrat de travail avec lui (ou avec l’un des partenaires de la société momentanée). La preuve que le soumissionnaire dispose, par le biais d’autres entités, des plongeurs nécessaires à compléter les effectifs est à apporter en joignant au dossier de sélection qualitative la liste nominative (noms et prénoms) de ces plongeurs et en désignant dans quelle(s) entités(s) ces plongeurs sont engagés. Le soumissionnaire doit, dans ce cas, obligatoirement joindre également à son dossier de sélection qualitative l’engagement écrit et signé de chacune de cette (ces) entité(s) de mettre leur(s) plongeur(s) à disposition du soumissionnaire. Si, pour constituer les effectifs voulus, le soumissionnaire recourt à des plongeurs indépendants, chaque plongeur indépendant est alors ici considéré comme une entité et doit transmettre son engagement écrit et signé de se mettre à disposition du soumissionnaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 3 - Qualification professionnelle des plongeurs
Description: La preuve de la qualification de chacun des plongeurs mentionnés dans les effectifs minimum du soumissionnaire (ou de la société momentanée) est à apporter par la remise d’une copie d’un certificat de compétence professionnelle délivré soit par un organisme belge agréé à cet effet, soit par un organisme étranger agréé à cet effet conformément à la législation applicable dans le pays où il est établi (cf. AR du 23/12/2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare, tel que modifié par l’AR du 25/04/2007).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère d'attribution
Description: Le seul critère est le prix. Voir cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant initial (HTVA) du marché (marché initial d’un an). Le montant ainsi obtenu est arrondi à la dizaine d’euros supérieure.
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6351
Département: SPW-O8.07.02 - Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau 1
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81242710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: rue Lucien Namèche 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3280019199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 3a89f867-58cf-48a3-a330-53ada1088f2e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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