Acis Asbl
Marché de fourniture ayant pour objet l'achat de tablettes Android neuves compatibles avec les logiciels utilisés à l’ACIS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: BRASEAP ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Ecoles de l'ACIS ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fourniture ayant pour objet l'achat de tablettes Android neuves compatibles avec les logiciels utilisés à l’ACIS
Description: Objet des fournitures : Achat de tablettes Android neuves compatibles avec les logiciels utilisés à l’ACIS. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV. du cahier spécial des charges Lieux de livraison : Institutions de l’ACIS Asbl dont la liste est jointe en annexe E. En cours d’exécution, l’Adjudicateur peut réduire ou étendre cette liste à de nouvelles institutions, lesquelles vont bénéficier des conditions définies dans le présent cahier des charges, notamment les prix convenus dans l’Offre. L’Adjudicateur aura également la possibilité de soustraire, sans frais, des institutions, en cas de fusion ou de départ.
Identifiant de la procédure: 159fdf6f-cef0-4a01-91f8-31249e187554
Identifiant interne: TABLETTE_ACIS_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TABLETTE_ACIS_2024 - 1
Description: Objet des fournitures : Achat de tablettes Android neuves compatibles avec les logiciels utilisés à l’ACIS. Pour plus de détail, veuillez consulter la partie IV. du cahier spécial des charges Lieux de livraison : Institutions de l’ACIS Asbl dont la liste est jointe en annexe E. En cours d’exécution, l’Adjudicateur peut réduire ou étendre cette liste à de nouvelles institutions, lesquelles vont bénéficier des conditions définies dans le présent cahier des charges, notamment les prix convenus dans l’Offre. L’Adjudicateur aura également la possibilité de soustraire, sans frais, des institutions, en cas de fusion ou de départ.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique de la branche d’activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Seuil minimal : Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 200.000 € par an pour les trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le soumissionnaire devra impérativement remettre un prix unitaire par type de matériel mentionné dans l’annexe B, sur base des exigences minimales reprises au point IV. Les prix unitaires devront reprendre outre l’ensemble des éléments repris au point II.5 : - les tablettes - la mise en service de l’appareil - la livraison Afin de permettre au PA de procéder à l’évaluation de ce critère, les soumissionnaires compléteront l’annexe B. Mode de pondération : Règle proportionnelle de 3
Critère: Description: Pour l'évaluation de ce critère, le PA évaluera la qualité de la tablette proposée par le soumissionnaire conformément au point IV du présent cahier des charges. Le soumissionnaire remettra la fiche technique du matériel et accessoires proposés dans son offre. En outre, le PA sera attentif aux points suivants (liste non-exhaustive) : 1. Qualité du matériel - Résistance aux chocs - Résistance aux chutes - Résistance à l’eau - Résistance à la poussière 2. Facilité de nettoyage et d’entretien 3. Facilité d’utilisation 4. Facilité mise à jour du logiciel de pilotage Pour se faire, le soumissionnaire complétera l’annexe C et joindra à son offre les fiches techniques du matériel offert. Mode de pondération Le soumissionnaire se verra octroyer une cotation spécifique, selon les valeurs suivantes : 0% * note maximale Nul 15%*note maximale Très insatisfaisant 30%*note maximale Insatisfaisant 50% note maximale Satisfaisant 70%*note maximale Plus que satisfaisant 85%*note maximale Très satisfaisant 100%*note maximale Excellent
Critère: Description: Extension de la garantie : La durée minimale de la garantie est de 12 mois. Les soumissionnaires sont invités, pour l’évaluation de ce critère, à proposer une garantie plus longue que celle exigée au point IV.5 du CSCH. Cette extension de garantie devra être comprise dans le prix global offert (critère 1« prix »). Le soumissionnaire se verra octroyer une note de 0 s’il ne propose pas d’extension de garantie (Le contrat de maintenance payant ne sera pas considéré comme une extension de garantie). Pour ce faire, le soumissionnaire complétera l’Annexe C Mode de pondération Le délai proposé doit impérativement être établi en mois Règle proportionnelle de 3 : Score offre = (extension la plus longue / Extension offerte) * pondération
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Première Instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: BRASEAP ASBL
Numéro d’enregistrement: 0428.861.744
Ville: rue Albert Ier, 269, à 6560 Erquelinnes
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Les Ecoles de l'ACIS ASBL
Numéro d’enregistrement: 0469.409.427
Ville: Avenue de la Pairelle, 33-34, à 5000 Namur
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Première Instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Ville: Place du Palais de Justice, 4 - NAMUR
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75e3699c-51be-4c1c-973c-e27f83cf3be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication