Ville De Charleroi

Marché stock de travaux d'aménagement d'allées et de parkings, de cours d'écoles et d'allées de cimetières



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
MARCHÉ STOCK DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'ALLÉES ET DE PARKINGS, DE COURS D'ÉCOLES ET D'ALLÉES DE CIMETIÈRES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché stock de travaux d'aménagement d'allées et de parkings, de cours d'écoles et d'allées de cimetières
Description: Marché stock de travaux d'aménagement d'allées et de parkings, de cours d'écoles et d'allées de cimetières
Identifiant de la procédure: 8d226786-7618-4090-b223-2d382a3684c1
Identifiant interne: PPP0VG-940/4592/2023/VOIRIE/02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché stock de travaux d'aménagement d'allées et de parkings, de cours d'écoles et d'allées de cimetières
Description: Description des travaux à réaliser : - Démontage et démolition de trottoirs ; - Remplacement et mise à niveau d’éléments linéaires ; - Pose de dalles 30/30 en béton, de pavés béton, de pavés de pierre et d’hydrocarboné en trottoir ; - Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée ; - Mise en œuvre d’une sous - fondation/fondation ; - Rabotage du revêtement hydrocarboné ; - Pose d’une couche ou de 2 couches de revêtement hydrocarboné ; - Remplacement d’avaloirs et raccordement partiel ou complet au collecteur.
Identifiant interne: 2023/VOIRIE/02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Entité de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5 Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.Niveau(x) minimal(aux): * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5 Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe déterminée.Niveau(x) minimal(aux): * Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) classe 5Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C, Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 Lot 2 : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/940/VG/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 80.578,51 €)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Marché stock de marquage au sol
Description: - travaux préparatoires, nettoyage, effacement, décapage, séchage ; - prémarquages, lignes, stries, marques figuratives ; - couches d’accrochage ; - peinture routière, enduit à chaud extrudé, films plans préformés, films minces, enduit à froid ; - microbilles de saupoudrage.
Identifiant interne: 2023/VOIRIE/02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Entité de Charleroi

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces donnéesNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces donnéesNiveau(x) minimal(aux): Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 Lot 2 : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 40.000 €/année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaires, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/940/VG/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://eten.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Charleroi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: Bureau d'Etudes
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Vauban, 14-15
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique VANDEBROUCK
Adresse électronique: veronique.vandebrouck@charleroi.be
Téléphone: +32 71869367
Télécopieur: +32 71869344
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ef074671-820f-41ee-90e7-c1f6a1a92fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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