Commune D'eghezée
Entretien extraordinaire de voiries de l'entité
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire de voiries de l'entité
Description: Objet des travaux : Entretien extraordinaire de voiries de l'entité pour l''année 2024 Lieu d’exécution : Entité de Eghezée. Remarques importantes Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec un seul opérateur économique et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande totale. Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Le présent marché est donc un marché à commandes successives en fonction des besoins de l'administration au cours de la durée du marché pour des travaux d'entretien de voiries de l’entité. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'évènements inattendus. Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, l'Administration communale n'est en mesure de définir ni les quantités de travaux dont elle aura besoin ni le détail précis des travaux à réaliser. Les quantités présumées indiquées dans le métré (annexe C) sont des quantités pour la durée du marché. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 23a64507-457e-42e8-bc2a-4175c85dd77c
Identifiant interne: PPP1XJ-149/4228/2024/027
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien extraordinaire de voiries de l'entité
Description: Objet des travaux : Entretien extraordinaire de voiries de l'entité pour l''année 2024 Lieu d’exécution : Entité de Eghezée. Remarques importantes Le présent marché sera conclu par accord-cadre avec un seul opérateur économique et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande totale. Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Le présent marché est donc un marché à commandes successives en fonction des besoins de l'administration au cours de la durée du marché pour des travaux d'entretien de voiries de l’entité. Il a également pour objet certaines interventions d'urgence résultant d'évènements inattendus. Au moment de la rédaction du présent cahier des charges, l'Administration communale n'est en mesure de définir ni les quantités de travaux dont elle aura besoin ni le détail précis des travaux à réaliser. Les quantités présumées indiquées dans le métré (annexe C) sont des quantités pour la durée du marché. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 2024/027
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Entité communal d'Eghezée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 2 L'exigence d'une agréation en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 2 L'exigence d'une agréation en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Niveau(x) minimal(aux): Catégorie C Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste de travaux similaires au présent marché exécutés ces 3 dernières années (2021, 2022 et 2023) Niveau(x) minimal(aux): Parmi cette liste de travaux similaires : - 2 références de réalisation de travaux de réparation de voiries sur le domaine public de minimum 10m² Ces références reprendront la période d’exécution, leur dénomination ainsi qu’un explicatif du travail effectué.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai de commencement
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Eghezée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AC - Service Marchés publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Eghezée
Numéro d’enregistrement: 02077359967
Adresse postale: Route de Gembloux, 43
Point de contact: Rudy Delhaise, le Bourgmestre et Madame Anne Blaise, la Directrice Générale
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AC - Service Marchés publics
Numéro d’enregistrement: AC - SMP
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Point de contact: Dylan LUC
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d292511-61f1-4bb5-af48-85e764687b48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication