Commune De Baelen
PNRR AP49 - Rénovation et transformation en bureaux de la maison d'habitation située rue de la Régence n°3
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Baelen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PNRR AP49 - Rénovation et transformation en bureaux de la maison d'habitation située rue de la Régence n°3
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation et transformation en bureaux de la maison d'habitation située rue de la Régence n°3 o Lot 1 – gros-œuvre – parachèvements o Lot 2 – Electricité o Lot 3 – Sanitaire – ventilation – chauffage o Lot 4 – Mobilier Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : rue de la Régence n° 3 à 4837 Baelen Comprend (liste non exhaustive) : -Transformation et isolation de la toiture -Isolation des mur -Ajout d'une annexe - Renouvèlement du système de chauffage, ventilation, sanitaire, électrique et récupération d'eau de pluie et usées
Identifiant de la procédure: 216476e7-bc6a-4d7f-800e-26b54e4d2efd
Identifiant interne: PPP09D-639/4091/2024-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au cahier spécial des charges administratif pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros-œuvre – parachèvements
Description: Lot de Gros-œuvre – parachèvements 1 Tranche ferme 1 Tranche conditionnelle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour les postes en options.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Régence 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Baelen
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 01 - Gros-œuvre – parachèvements
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des CINQ dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants, et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier. Niveau(x) minimal(aux): 2 chantiers SIMILAIRES (gros-œuvre & parachèvements) à l'objet du présent marché endéans les CINQ dernières années, d'un montant minimum de 1.000.000 € htva, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maitre d'ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 – Gros-œuvre – parachèvements : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 Lot 3 – Sanitaire – ventilation – chauffage : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 Lot 4 – Mobilier : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Regroupement lots : classe correspondante catégorie D1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de non exclusion
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé pour les marchés dont le montant attribué est égal ou supérieur à 50.000 € htva. Il est fixé à 5 % du montant attribué du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle commandée. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2024 10:30 +02:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
Organisation qui traite les offres: Commune de Baelen
TED eSender: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Tranche ferme : Tranche 2A Installation photovoltaïque Installation de chauffage, PAC, ECS, ventilation, électrique, contrôle d'accès, intrusion En option : installation de l'ascenseur installation informatique Eclairage et prise extérieur Tranche conditionnelle : Tranche 2B Aménagement des étages (1 et 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour les postes en options)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Régence 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Baelen
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des CINQ dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier. Exigences minimales : deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (Electricité) endéans les CINQ dernières années, d’un montant minimum de 200.000,00 € htva, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 – Gros-œuvre – parachèvements : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 Lot 3 – Sanitaire – ventilation – chauffage : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 Lot 4 – Mobilier : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Regroupement lots : classe correspondante catégorie D1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de non exclusion
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé pour les marchés dont le montant attribué est égal ou supérieur à 50.000 € htva. Il est fixé à 5 % du montant attribué du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle commandée. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2024 10:30 +02:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
Organisation qui traite les offres: Commune de Baelen
TED eSender: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Sanitaire – ventilation – chauffage
Description: Tranche ferme : Tranche 3A Système de ventilation, PAC, ECS, groupe hydrophore, robinetterie et équipement sanitaire En options : Finition des équipement en cave Tranche conditionnelle : Tranche 3B Aménagement des étages (1 et 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour les postes en options.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Régence 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/03/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: LOT 03 - Sanitaire – ventilation – chauffage
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des CINQ dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier. Exigences minimales : deux chantiers portant sur le même objet que le présent marché (Sanitaire – ventilation – chauffage) du présent lot endéans les CINQ dernières années, d’un montant minimum de 300.000,00 € htva, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 – Gros-œuvre – parachèvements : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 Lot 3 – Sanitaire – ventilation – chauffage : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 Lot 4 – Mobilier : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Regroupement lots : classe correspondante catégorie D1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de non exclusion
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé pour les marchés dont le montant attribué est égal ou supérieur à 50.000 € htva. Il est fixé à 5 % du montant attribué du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle commandée. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2024 10:30 +02:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
Organisation qui traite les offres: Commune de Baelen
TED eSender: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: tranche ferme En options : Mobilier de bureau fixe / comptoir - structure et planches - tables et chaises
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
Options: Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire remet obligatoirement prix pour les postes en options.)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de la Régence 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Baelen
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de références exécutées au cours des CINQ dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants et mentionnant le montant total des travaux htva/chantier. Exigences minimales : deux références portant sur le même objet que le présent marché (travaux d’aménagement de bâtiments liés à une activité du secteur tertiaire) du présent lot endéans les CINQ dernières années, d’un montant minimum de 100.000,00 € htva, avec attestation de bonne exécution, datée et signée par le maître de l’ouvrage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 – Gros-œuvre – parachèvements : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 – Electricité : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1 ou D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 Lot 3 – Sanitaire – ventilation – chauffage : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1 ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1 Lot 4 – Mobilier : D1 (Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1 ou D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : Regroupement lots : classe correspondante catégorie D1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de non exclusion
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2024
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Un cautionnement est exigé pour les marchés dont le montant attribué est égal ou supérieur à 50.000 € htva. Il est fixé à 5 % du montant attribué du marché en tranche ferme et en tranche conditionnelle commandée. L’adjudicataire justifie la constitution du cautionnement dans un délai de : trente jours de calendrier, qui suivent le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2024 10:30 +02:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Baelen
Organisation qui traite les offres: Commune de Baelen
TED eSender: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Baelen
Numéro d’enregistrement: 0206621678_204
Adresse postale: Rue de la Régence 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Télécopieur: +32 87760112
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Arcoplan & associés, société d'architectes srl
Numéro d’enregistrement: 0713984138
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 983ace98-7931-4b05-92e9-7674e8f11ec5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication