Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ÉTUDES
MARCHÉ DE SERVICES POUR LES AMÉNAGEMENTS DE LA DYLE (ÉTUDES ET SUIVI D’EXÉCUTION) POUR RÉDUIRE LE RISQUE INONDATIONS ET FAVORISER LA BIODIVERSITÉ - SUBSIDES EUROPÉEN ET RÉGIONAL - RÉSILIENCE BIODIVERSITÉ-CLIMAT

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Description: Brève description du projet Suite à l’étude sur les vulnérabilités et la résilience commanditée par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et clôturée en 2023 (disponible ici), une zone pilote a été identifiée : il s’agit d’un tronçon de la Dyle situé le plus au sud, et donc en amont, du centre-ville d’Ottignies. Autrement dit, il s’agit de la zone sur son territoire qui est la plus au sud tout en se situant en amont de la zone la plus touchée par les inondations de 2021. Le périmètre d’étude s’inscrit au sein de quartiers déjà largement urbanisés et à proximité de nombreux commerces et équipements collectifs. Ce tronçon est situé en aval de la commune de Court-Saint-Etienne, à la limite communale avec cette dernière. Côté est, le site jouxte la voie ferrée reliant Ottignies à Charleroi (ligne 140) et est bordé côté ouest par la RN237 Genappe-Ottignies (avenue des Combattants- avenue Provinciale). Cette zone pilote a été choisie pour les raisons suivantes :  Elle comprend un tronçon de la Dyle situé le plus en amont du territoire, des travaux à cet endroit pourraient ainsi permettre d’influencer positivement les événements d’inondations dans les quartiers en aval ;  La Ville dispose de la maîtrise foncière de certains terrains adjacents sur lesquels des projets pourraient être envisagés ;  Elle comprend plusieurs zones boisées ainsi que le complexe « Agricultura » sur lesquels des aménagements et décaissements semblent à priori possibles ;  C’est une zone où vient se jeter un affluent (Ry Angon), qui le connecte à une zone Natura 2000 et un site de grand intérêt biologique ;  Outre le potentiel d’amélioration d’un point de vue hydraulique, cette zone comporte également un potentiel d’amélioration d’un point de vue environnement et biodiversité, en lien avec le cours d’eau et les milieux humides. Le projet déposé par la Ville à la Région wallonne, dans le cadre de l’appel à projets Résilience Biodiversité-Climat et pour lequel la Ville a été sélectionnée, prévoit à ce stade de l’étude les aménagements suivants : 1. Aménagements dans le lit mineur :  Structures de diversification (mise en place de déflecteurs, épis, caches à poissons, radiers, etc.) ;  Création d’un nouveau lit par le bais d’un nouveau méandre, et comblement d’une partie du lit mineur actuel ;  Recharge granulométrique. 2. Aménagement des berges :  Décaissement du haut de berge ;  Création de banquette et lit d’étiage ;  Renaturation (techniques végétales). 3. Aménagements dans le lit majeur  Décaissements des berges ;  Mise en place et liaisons avec des annexes hydrauliques ;  Mise en place d’une mare, zone humide. 4. Renaturation de l’affluent. La diversité des aménagements proposés vise différents objectifs : - Le décaissement des berges, et la création de banquettes latérales, permettront au cours d’eau de se rapprocher de son profil naturel et créer un lit d’étiage moins large que le lit actuel, avec une hauteur d’eau plus importante. Par cette concentration de l’écoulement et la végétalisation buissonnante des banquettes latérales, le tronçon sera plus résilient face aux évènements météorologiques extrêmes estivaux. La section du cours d’eau restant identique après décaissement, cela ne devrait pas influencer les débits en crue. Cette hypothèse est à vérifier lors d’étude hydrauliques plus avancées. - Les structures de diversification apporteront une importante diversité des faciès d’écoulements qui assure un rôle majeur dans la déperdition de l’énergie mécanique de l’eau et dans la création de nouveaux habitats pour la biodiversité aquatique. - L’aménagement d’annexes hydrologiques assure une fonction partielle de tamponnage des débits de crue, ainsi qu’une fonction écologique. Le site « Agricultura » peut également servie de zone d’immersion temporaire. - Le végétalisation des berges et la création de la zone humide auront des bénéfices pour la biodiversité, végétale et animale. - La reméandration a un rôle également reconnu dans la lutte contre les inondations par le ralentissement de la vitesse de l’eau. Ce processus est également bénéfique pour la biodiversité, les échanges avec les eaux souterraines et la qualité de l’eau. Cette mise en place répond aux deux objectifs identifiés sur la zone : - Un objectif écologique par l’amélioration des biotopes liés au cours d’eau. - Un objectif d’amélioration de la résilience face aux sécheresses et inondations.
Identifiant de la procédure: 33d7e0b1-133f-4153-8ce9-6a8fde233174
Identifiant interne: PPP04R-3868/4185/2023/ID 3868
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La date de début du marché indiquée dans le présent avis de marché est approximative et sera confirmée lors de la notification à l'adjudicataire, après approbation du dossier par les services de la tutelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Description: Brève description du projet Suite à l’étude sur les vulnérabilités et la résilience commanditée par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et clôturée en 2023 (disponible ici), une zone pilote a été identifiée : il s’agit d’un tronçon de la Dyle situé le plus au sud, et donc en amont, du centre-ville d’Ottignies. Autrement dit, il s’agit de la zone sur son territoire qui est la plus au sud tout en se situant en amont de la zone la plus touchée par les inondations de 2021. Le périmètre d’étude s’inscrit au sein de quartiers déjà largement urbanisés et à proximité de nombreux commerces et équipements collectifs. Ce tronçon est situé en aval de la commune de Court-Saint-Etienne, à la limite communale avec cette dernière. Côté est, le site jouxte la voie ferrée reliant Ottignies à Charleroi (ligne 140) et est bordé côté ouest par la RN237 Genappe-Ottignies (avenue des Combattants- avenue Provinciale). Cette zone pilote a été choisie pour les raisons suivantes :  Elle comprend un tronçon de la Dyle situé le plus en amont du territoire, des travaux à cet endroit pourraient ainsi permettre d’influencer positivement les événements d’inondations dans les quartiers en aval ;  La Ville dispose de la maîtrise foncière de certains terrains adjacents sur lesquels des projets pourraient être envisagés ;  Elle comprend plusieurs zones boisées ainsi que le complexe « Agricultura » sur lesquels des aménagements et décaissements semblent à priori possibles ;  C’est une zone où vient se jeter un affluent (Ry Angon), qui le connecte à une zone Natura 2000 et un site de grand intérêt biologique ;  Outre le potentiel d’amélioration d’un point de vue hydraulique, cette zone comporte également un potentiel d’amélioration d’un point de vue environnement et biodiversité, en lien avec le cours d’eau et les milieux humides. Le projet déposé par la Ville à la Région wallonne, dans le cadre de l’appel à projets Résilience Biodiversité-Climat et pour lequel la Ville a été sélectionnée, prévoit à ce stade de l’étude les aménagements suivants : 1. Aménagements dans le lit mineur :  Structures de diversification (mise en place de déflecteurs, épis, caches à poissons, radiers, etc.) ;  Création d’un nouveau lit par le bais d’un nouveau méandre, et comblement d’une partie du lit mineur actuel ;  Recharge granulométrique. 2. Aménagement des berges :  Décaissement du haut de berge ;  Création de banquette et lit d’étiage ;  Renaturation (techniques végétales). 3. Aménagements dans le lit majeur  Décaissements des berges ;  Mise en place et liaisons avec des annexes hydrauliques ;  Mise en place d’une mare, zone humide. 4. Renaturation de l’affluent. La diversité des aménagements proposés vise différents objectifs : - Le décaissement des berges, et la création de banquettes latérales, permettront au cours d’eau de se rapprocher de son profil naturel et créer un lit d’étiage moins large que le lit actuel, avec une hauteur d’eau plus importante. Par cette concentration de l’écoulement et la végétalisation buissonnante des banquettes latérales, le tronçon sera plus résilient face aux évènements météorologiques extrêmes estivaux. La section du cours d’eau restant identique après décaissement, cela ne devrait pas influencer les débits en crue. Cette hypothèse est à vérifier lors d’étude hydrauliques plus avancées. - Les structures de diversification apporteront une importante diversité des faciès d’écoulements qui assure un rôle majeur dans la déperdition de l’énergie mécanique de l’eau et dans la création de nouveaux habitats pour la biodiversité aquatique. - L’aménagement d’annexes hydrologiques assure une fonction partielle de tamponnage des débits de crue, ainsi qu’une fonction écologique. Le site « Agricultura » peut également servie de zone d’immersion temporaire. - Le végétalisation des berges et la création de la zone humide auront des bénéfices pour la biodiversité, végétale et animale. - La reméandration a un rôle également reconnu dans la lutte contre les inondations par le ralentissement de la vitesse de l’eau. Ce processus est également bénéfique pour la biodiversité, les échanges avec les eaux souterraines et la qualité de l’eau. Cette mise en place répond aux deux objectifs identifiés sur la zone : - Un objectif écologique par l’amélioration des biotopes liés au cours d’eau. - Un objectif d’amélioration de la résilience face aux sécheresses et inondations.
Identifiant interne: 2023/ID 3868

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79310000 Services d'études de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Dyle

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 21/05/2024
Date de fin de durée: 30/06/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Note présentant la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui signe le marché: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 133 148,75 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Nom officiel: SWECO BELGIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: SWECO BELGIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 133 148,75 Euro
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 4905-5593
Titre: Marché de services pour les aménagements de la Dyle (études et suivi d’exécution) pour réduire le risque inondations et favoriser la biodiversité - Subsides européen et régional - Résilience Biodiversité-Climat
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 115 600 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 171 672 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Laureline Delhelle
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436200
Télécopieur: +32 10436209
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel: SWECO BELGIUM
Numéro d’enregistrement: 0405.647.664
Adresse postale: rue d'Arenberg 13, Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: tenders@swecobelgium.be
Téléphone: +32 23830640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ed1f0908-f311-4d2a-957b-af6d4929ad7b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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