Commune De Comblain-au-pont
Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction d'un hall sportif (Centre Sports et Santé en Ourthe-Vesdre-Amblève)
Identifiant de la procédure: 38002b53-4550-4ae8-8895-2eeb158c3cde
Identifiant interne: PPP08J-689/4086/1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: procédure ouverte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction
Description: Infrastructure sportive partagée : démolition et reconstruction
Identifiant interne: 1.855 - 20220013 - CSC n° TS-220523
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212220 Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Salle de Basket (Comblain-sports)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 360 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste de travaux : la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Une référence en matière de démolition pour un montant total de 1.500.000 € HTVA (sans qu’il ne s’agisse spécifiquement d’infrastructures sportives) - Une référence en matière de construction d’infrastructures sportives pour un montant total de 1.500.000 € HTVA Nombre minimal de références : 2 références. Montant minimal par référence : 1.500.000 ,00 € HTVA. Moyen de preuve de la référence : Attestation de bonne exécution émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: sous-traitance : l’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.Niveau(x) minimal(aux): Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - la remise d’une « fiche sous-traitant » par sous-traitant éventuel avec indication de la part sous-traitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/08/2024 11:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Comblain-au-Pont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Comblain-au-Pont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Comblain-au-Pont
Numéro d’enregistrement: 0207.340.369
Adresse postale: Place Leblanc, 13
Point de contact: Eva PISTIS
Télécopieur: +32 43699992
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a34ac5dc-3267-4aeb-889a-7e0a0b781e79-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 03/07/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74a86e56-c4cc-4ef8-896f-032de48b4ae9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication