Intercommunale De Traitement Des Déchets Ménagers Liégeois
FOURNITURE D’UN HYDRO-SEPARATEUR POUR L’EPIERRAGE DE LA BIOMASSE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE D’UN HYDRO-SEPARATEUR POUR L’EPIERRAGE DE LA BIOMASSE
Description: Le marché porte sur la fourniture par acquisition d’un hydro-séparateur, ou séparateur à bain d’eau, destiné à l’épierrage de la biomasse ou des déchets verts au Biocentre de Grâce-Hollogne. Le matériel devra être neuf. Aucune variante n’est prévue. Deux options autorisées sont prévues : 1. Fourniture d’un tambour magnétique pour la bande de convoyage équipée ; 2. Extension de la période de garantie à 2 ans. Le marché n’est pas divisé en lot.
Identifiant de la procédure: c0acc506-4ba1-4f84-92d3-f06042be8279
Identifiant interne: 24/30/INT
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché porte sur la fourniture par acquisition d’un hydro-séparateur, ou séparateur à bain d’eau, destiné à l’épierrage de la biomasse ou des déchets verts au Biocentre de Grâce-Hollogne. Le matériel devra être neuf. Aucune variante n’est prévue. Deux options autorisées sont prévues : 1. Fourniture d’un tambour magnétique pour la bande de convoyage équipée ; 2. Extension de la période de garantie à 2 ans. Le marché n’est pas divisé en lot.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Date de fin de durée: 01/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de contrats d’achat de 3 hydro-séparateurs neufs pour biomasse d’un montant minimum de 100.000 € HTVA est exigé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des fournitures pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 2° la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, le cas échéant, après négociations, options autorisées retenues, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration implicite sur l’honneur correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix HTVA. Les soumissionnaires ne peuvent attacher ni supplément de prix, ni aucune autre contrepartie à la présentation d’une option autorisée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers Liégeois
Numéro d’enregistrement: 0219511295_1995
Adresse postale: Port de Herstal - Pré Wigi 20
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Télécopieur: +32 42481142
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 093181266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23d8442d-7d00-44fa-9031-d1518f38f41c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication