Ville De Nivelles
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Description: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Identifiant de la procédure: bfe99c53-6b6f-4ae4-ac2a-8f87fd09ca91
Identifiant interne: PPP0OB-1729/4305/2024-1270
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : Divers lieux : 1. École communale André Hecq de Baulers, Rue de Dinant, 6 à 1401 Baulers 2. École de la Maillebotte, Square des Nations-Unies, 7 à 1400 Nivelles 3. École de Bornival, Rue Félicien Canart, 1 à 1404 Bornival 4. Académie de Nivelles, Avenue Albert & Élisabeth 8-10 à 1400 Nivelles (en option) Les dates de début et de fin renseignées dans l'avis de marché sont données à titre purement informatif.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Description: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Identifiant interne: 2024-1270
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options: Description des options: Options exigées (Si budget disponible)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Dinant, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ecole André Hecq
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2024
Date de fin de durée: 31/08/2024
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Garanties et service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 133 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel: NOVEWAY ENERGY srl
Identifiant de l’offre: NOVEWAY ENERGY srl
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 79 133 Euro
L’offre a été classée: non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: Identifiant du marché: 3549-5461
Titre: Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques pour des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché: 02/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Nivelles
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Type de soumissions reçues: Demandes de participation Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse: 68 615,94 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 99 243,64 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Yannick Heselmans
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: NOVEWAY ENERGY srl
Numéro d’enregistrement: BE 0801384306
Adresse postale: Rue de la plaine 8
Rôles de cette organisation: Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbfa5ba5-7b7d-4341-b3b4-c1153b7c91f0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication