Cpas Comines-warneton
Transformation d'une ancienne maison de repos en espace polyvalent
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS Comines-Warneton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transformation d'une ancienne maison de repos en espace polyvalent
Description: Le présent marché est un marché de travaux pour la transformation de l’ancienne maison de repos du Sacré-Coeur en un espace polyvalent comprenant un espace de consultation pour l’organisme national de l’enfance, bureaux pour le service social, espace polyvalent et culturel, restaurant social, salle de réception. Les travaux à exécuter sont la démolition partielle de certaines parties du bâtiment existant, la reconstruction de l’aile centrale, et la rénovation des parties du bâtiment qui sont conservées. Le projet se compose de deux volumes : le premier présente trois niveaux et le second est une grange de 96,7m² qui sera rénovée en deux espaces polyvalents. Quatre emplacements de parking seront installés à l’arrière de celle-ci. Les abords seront également retravaillés, avec notamment la création d’un parvis côté rue, une terrasse côté jardin et l’aménagement d’un espace sécurisé pour les enfants de l’ONE.
Identifiant de la procédure: 4c78eefc-ae88-45ce-893b-e8002e84a341
Identifiant interne: 2024/159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 131 177,71 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cfr dossier clauses administratives A3.22 pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024/159 - LOT 1 Gros-oeuvre fermé, parachèvements, techniques spéciales
Description: Gros- œuvre fermé, parachèvements, techniques spéciales (Tomes 0 à 8 et le tome Stabilité) Tome 0 : Travaux préparatoires et installation de chantier Tome 1 : Infrastructure Tome 2 : Superstructure Tome 3 : Travaux de toiture / dalle de support Tome 4 : Fermeture de façade Tome 5 : Finitions intérieures Tome 6 : HAVAC - Sanitaire Tome 7 : Electricité Tome 8 : Travaux de peinture Tome Stabilité : Structure
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 991 397,71 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : liste de travaux (références) Liste de travaux : Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Le soumissionnaire fournira un minimum de 3 références de projets similaires à l’objet du marché, pour un montant d’au moins 2.800.000 euros, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date limite de remise des offres. La période de 5 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera : •Un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux précisant notamment l’affectation du (des) immeuble(s), la superficie et toutes autres informations pertinentes dans le cadre de ce marché ; •La date de début effectif des travaux, •La date de réception provisoire, •Le montant des travaux commandés et le montant final, •Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, •Une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet ; Ces références répondront aux exigences suivantes : •Au moins deux des références porteront sur des travaux de rénovation d’un immeuble de services ; •Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics ;
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les travaux sont concernés par du désamiantage. Les exigences substantielles suivantes sont également d’application : •Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. •Le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. •Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du [CODE 2017-04-28] sont exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément tel que prévu par le titre VI.4 du [CODE 2017-04-28]. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit code. •L'adjudicateur procède lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx. Critère: Description: Cfr Critères de sélection mentionnés dans les documents du marché (A3.23-24-25)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère Prix Pondération relative du critère : 80 points / 100 pourcentage Méthode d'évaluation : Prix le moins cher parmi les offres régulières x la pondération relative du critère (en %) Prix de l’offre analysé Pour ce calcul, le montant des offres comprend, tant pour l’offre la moins chère que pour l’offre analysée : •Le montant du prix relatif aux options obligatoires (sera additionné au prix de base). •Le montant de la TVA (la comparaison des offres se fait sur base du montant TVAC). Le soumissionnaire remettant l’offre régulière la plus économique se voit attribuer le maximum de points.
Critère: Description: Analyse critique du délai Descriptif du critère : Pour ce critère, l’adjudicataire devra réaliser une lecture critique du délai en apportant à l’adjudicateur les trois (3) points d’attention et/ou d’amélioration qui lui semblent les plus importants pour garantir le respect du délai. Cette note démontrera également comment l’approche et l’organisation du soumissionnaire permet d’atteindre les objectifs du Maître d’ouvrage en terme de délai. L’offre du soumissionnaire qui n’obtient pas au moins 50% des points pour le critère 2 « Analyse critique du délai » est grevée d’irrégularité substantielle et donc rejetée. Pondération relative du critère : 20 points / 100 pourcentage Méthode d'évaluation : L’adjudicataire fournira une note de trois (3) pages maximum (1 page par point d’attention et/ou d’amélioration) ainsi qu’un planning Gantt. Ce dernier est un planning directeur de type Gantt (échelle de temps = semaine de calendrier), au format A3, couvrant l’ensemble des travaux et illustrant l’enchaînement de ceux-ci, par corps d’état. Le planning directeur est un document contractuel contraignant. L’adjudicateur a estimé le délai global à 510 jours de calendrier pour le lot 1 et 60 jours de calendrier pour le lot 2. Cependant, pour ce critère le soumissionnaire est libre de critiquer ce délai et d’éventuellement remettre un délai plus court cohérent avec la note méthodologique et son planning.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024/159 - LOT 2 ABORDS
Description: Abords (Tome 9) Lot 2 : si ce lot est adjugé à un autre adjudicataire que celui du lot 1, l’entrepreneur chargé de ce lot 2 ne pourra pas avoir recours à de la sous-traitance.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 139 780 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire fournira un minimum de 2 références de projets similaires à l’objet du marché - Abords pour un montant minimum de 100 000 €, dont les travaux ont fait l’objet d’une réception provisoire dans les 5 années antérieures à la date limite de remise des offres. La période de 5 ans est établie au vu des spécifications du marché, de la nature et de la durée des prestations requises et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Pour chaque référence, le soumissionnaire renseignera : •Un descriptif succinct (max. 1 page A4) des travaux - abords et toutes autres informations pertinentes dans le cadre de ce marché ; •La date de début effectif des travaux, •La date de réception provisoire, •Le montant des travaux commandés et le montant final, •Le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage, •Une attestation de bonne exécution dûment établie et signée par le maître d’ouvrage du projet ; Ces références répondront aux exigences suivantes : Au moins une des références portera sur un marché de travaux exécuté dans le cadre des marchés publics ;
Critère: Description: Cfr Critères de sélection mentionnés dans les documents du marché (A3.23-24-25)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère Prix Pondération relative du critère : 80 points / 100 pourcentage Méthode d'évaluation : Prix le moins cher parmi les offres régulières x la pondération relative du critère (en %) Prix de l’offre analysé Pour ce calcul, le montant des offres comprend, tant pour l’offre la moins chère que pour l’offre analysée : •Le montant du prix relatif aux options obligatoires (sera additionné au prix de base). •Le montant de la TVA (la comparaison des offres se fait sur base du montant TVAC). Le soumissionnaire remettant l’offre régulière la plus économique se voit attribuer le maximum de points.
Critère: Description: Analyse critique du délai Descriptif du critère : Pour ce critère, l’adjudicataire devra réaliser une lecture critique du délai en apportant à l’adjudicateur les trois (3) points d’attention et/ou d’amélioration qui lui semblent les plus importants pour garantir le respect du délai. Cette note démontrera également comment l’approche et l’organisation du soumissionnaire permet d’atteindre les objectifs du Maître d’ouvrage en terme de délai. L’offre du soumissionnaire qui n’obtient pas au moins 50% des points pour le critère 2 « Analyse critique du délai » est grevée d’irrégularité substantielle et donc rejetée. Pondération relative du critère : 20 points / 100 pourcentage Méthode d'évaluation : L’adjudicataire fournira une note de trois (3) pages maximum (1 page par point d’attention et/ou d’amélioration) ainsi qu’un planning Gantt. Ce dernier est un planning directeur de type Gantt (échelle de temps = semaine de calendrier), au format A3, couvrant l’ensemble des travaux et illustrant l’enchaînement de ceux-ci, par corps d’état. Le planning directeur est un document contractuel contraignant. L’adjudicateur a estimé le délai global à 510 jours de calendrier pour le lot 1 et 60 jours de calendrier pour le lot 2. Cependant, pour ce critère le soumissionnaire est libre de critiquer ce délai et d’éventuellement remettre un délai plus court cohérent avec la note méthodologique et son planning.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS Comines-Warneton
Numéro d’enregistrement: 0212357348_2716
Adresse postale: Rue de Ten-Brielen, 160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Télécopieur: +32 56557447
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 1040 BRUXELLES
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c98b12e9-03f0-4a87-8580-01285baf92e4-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/07/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b5ad21-fe42-4cc3-9155-936360d3fb7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication