Infrabel Sa
Exécution de travaux d'entretien divers, sur demande, aux ouvrages d'art et murs de soutènement se trouvant sur la L1 - Procédure Ouverte de Travaux - Accord Cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel nv
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de travaux d'entretien divers, sur demande, aux ouvrages d'art et murs de soutènement se trouvant sur la L1 - Procédure Ouverte de Travaux - Accord Cadre
Description: -Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Ce marché concerne: Exécution de travaux d'entretien divers, sur demande, aux ouvrages d'art et murs de soutènement se trouvant sur la L1
Identifiant de la procédure: c87ee469-a024-47f2-886c-7a2047d521c7
Identifiant interne: 5753124018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3eme partie du CSC, Chapitre II, section 2 - motifs d'exclusion article 67.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Exécution de travaux d'entretien divers, sur demande, aux ouvrages d'art et murs de soutènement se trouvant sur la L1 - Procédure Ouverte de Travaux - Accord Cadre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: -L’accord-cadre est conclu pour une période fixe de un an. -La valeur maximale de l’accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l’offre classée première au stade de l’attribution. - Des offres envoyé par e-mail ne seront pas accepté. - Les documents du marché (CSC et annexes) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site : www.publicprocurement.be. Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires,… - Dans le cadre de ce marché, Infrabel utilise e-Procurement pour toutes les phases de la procédure de passation. - En se portant candidat et/ou en soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fourinisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business – Fournisseurs et entrepreneurs » - « Code de conduite et sécurité. - Tous les prescriptions contractuelles peuvent être consultés en suivant le lien :https://www.infrabel.be/fr/fournisseurs-entrepreneurs#travaux-par-entreprises sous la rubrique « Business », « Fournisseurs et entrepreneurs », « Devenir entrepreneurs ? », « Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles » . Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs et entrepreneurs » et sélectionner « E-learning ». 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agréation: Catégorie E , classe 1ou supérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché sera attribué à l’offre régulière économiquement la plus avantageuse pour l’adjudicateur. Le caractère économiquement avantageux est évalué sur base du prix (prix total métré, TVA non comprise) spécifié à l’article 153 de la partie 3 du présent Cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel nv
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel nv
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6624
Adresse postale: Rue de France 85
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ffd77fa2-e907-4e9e-a7d8-5e0feb558e54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication