La Maison Des Hommes
Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Maison des Hommes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires
Description: Le présent marché est un marché de fournitures au sens de l’article 2, 20° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016. Cet accord-cadre a pour objet la désignation d’un fournisseur de matériaux pour le stock serrures et accessoires de LA MAISON DES HOMMES. Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront l’acquisition de plusieurs articles pour le stock serrures et accessoires. Le détail des articles à fournir figure à l’inventaire annexé au cahier spécial des charges (Annexe 2). Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin. Par conséquent, les différents postes sont prévus en quantités présumées (QP). La commande d’une quantité minimale n’est pas garantie. Les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché sont données à titre purement indicatif, elles n’engagent nullement La MAISON DES HOMMES. Dès lors, l’adjudicataire n’a pas de droit acquis de livrer certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
Identifiant de la procédure: 6b6e8829-764c-4d87-88b8-4adc918ddff7
Identifiant interne: PPP0PI-942/4214/2024/F/2
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44520000 Serrures, clés et charnières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires
Description: Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires
Identifiant interne: 2024/F/2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44520000 Serrures, clés et charnières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: La Maison des Hommes, Grand Place 7 à 4400 Flémalle
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Maison des Hommes, Grand Place 7 à 4400 Flémalle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Date de fin de durée: 16/06/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte une reconduction. L’accord-cadre pourrait être reconduit une fois au sens de l’article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016. La reconduction éventuelle (année 2025/2026) aura également une durée de 365 jours de calendrier. La reconduction sera tacite. Si l’une des parties n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin au marché par l’envoi d’un préavis écrit recommandé 90 jours au moins avant la date anniversaire du marché, la tacite reconduction est d’application pour 365 jours de calendrier. Remarque : L’ensemble des dispositions du présent cahier spécial des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la réaliser et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximal des commandes pour une année est fixé à 48.000,00 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Maison des Hommes ] ---
Organisation qui signe le marché: [ La Maison des Hommes ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83,252.26 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: L'estimation de l'accord-cadre n'atteint pas 143.000 €
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ DESSART SA ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: DESSART SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 83,252.26 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1419-2243
Titre: [ Accord-cadre avec un seul fournisseur - Achat de matériaux pour le stock serrures et accessoires ] ---
Date de conclusion du marché: 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [La Maison des Hommes] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 83,252.26 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 83,252.26 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Maison des Hommes
Numéro d’enregistrement: 6055
Adresse postale: Grand Place 7
Ville: Flémalle
Code postal: 4400
Pays: Belgique
Adresse électronique: info.mdh@lamaisondeshommes.be
Téléphone: +32 42756515
Adresse internet: http://www.lamaisondeshommes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DESSART SA
Numéro d’enregistrement: 0845964318
Adresse postale: Excelsiorlaan, 55
Ville: Zaventem
Code postal: 1930
Pays: Belgique
Adresse électronique: sophie.ceulemans@dessart.be
Téléphone: +32 25137676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cbe5016-3cc3-4c59-88e5-eaa2224628cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication