Commune De Beloeil
Remplacement de la couverture de toiture et isolation du Centre Administratif
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Beloeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement de la couverture de toiture et isolation du Centre Administratif
Description: Remplacement de la couverture de toiture et isolation du Centre Administratif
Identifiant de la procédure: 678b7de4-80a8-42dc-babc-ef5db6441d9f
Identifiant interne: PPP09A-939/4130/20240042 (CV/DP/2024-584)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début prévue est approximativement le mardi 01/10/2024
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Remplacement de la couverture de toiture et isolation du Centre Administratif
Description: Remplacement de la couverture de toiture et isolation du Centre Administratif
Identifiant interne: 20240042 (CV/DP/2024-584)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261212 Travaux de couverture en ardoises
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Centre administratif communal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 20 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Nous vous informons que nous sommes tenus de vérifier, pour l’adjudicataire pressenti, cette attestation. Seront vérifiés par la Commune de Beloeil par le biais de la déclation Telemarc- Digiflow dans les 20 jours de la date ultime pour l'introduction des offres dans le chef de tous les soumissionnaires : - la situation fiscale (Impôts directs et indirects) - la situation vis-à-vis de l'O.N.S.S. - l'attestation de non-faillite Sera vérifié également par la Commune de Beloeil par le biais d'une demande par mail au SPF Justice : CasierJudiciaire@just.fgov.be - Un extrait du casier judiciaire récent (<6 mois) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Travaux (Bureau d'Etudes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collège Communal de Beloeil
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beloeil
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux (Bureau d'Etudes)
Numéro d’enregistrement: BE0207309784
Adresse postale: Place de Quevaucamps, 1
Point de contact: Christophe Van Wymeersch
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Collège Communal de Beloeil
Numéro d’enregistrement: CBE
Adresse postale: rue Joseph Wauters, 1
Télécopieur: +32 69561561
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a004030-ea35-49a6-b3f7-906e2ad84a46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication