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Pose de clôtures, création de pelouses, abattage et élagages d'arbres
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Pose de clôtures, création de pelouses, abattage et élagages d'arbres
Description: Ce marché consiste à effectuer l'entretien de nos espaces verts au niveau de la pose de clôtures, portillons et panneaux en bois; la création de pelouse et l'abattage et l'élagage d'arbres sur le territoire de notre Patrimoine.
Identifiant de la procédure: e0b53b1f-0d26-43d3-b670-29a419a55a7c
Identifiant interne: PPP0SI-345/4093/2024/13
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 438 934,16 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Pose de clôtures, création de pelouses, abattage et élagages d'arbres
Description: Ce marché consiste à effectuer l'entretien de nos espaces verts au niveau de la pose de clôtures, portillons et panneaux en bois; la création de pelouse et l'abattage et l'élagage d'arbres sur le territoire de notre Patrimoine.
Identifiant interne: 2024/13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: IPB
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Les reconductions auront la même durée (12 mois) que le Marché de Base.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des services portant sur le même objet (entretien de pelouse et d'arbres) dont le montant des services est au moins égal au montant de l’offre et exécutés au cours des 3 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations de bonne exécution ayant le même objet dont le montant des services est au moins égal au montant de (minimum) 60.000,00€ HTVA (pour les 3 services ensemble) et exécutés au cours des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste du personnel possédant les certificats de compétence.Niveau(x) minimal(aux): Détention de minimum 3 certificats ETW (European Tree Worker) dans le cadre des prestations d’abattage et d’élagage et 1 certificat ETT (European Tree Technician). La copie de ces certificats doit être jointe à l'offre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Respect de l'environnement et contrôle de la bonne gestion des exigences des normes.Niveau(x) minimal(aux): Une copie du certificat EMAS (Eco Management and Audit Scheme) ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de protection de l'environnement sur les chantiers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère: Description: Note méthodologique relative aux moyens qui seront mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: I.P.B. , Avenue des Métallurgistes 7A1
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPB
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IPB
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 2230
Adresse postale: Avenue des Métallurgistes, 7A1
Ville: Court-Saint-Etienne
Point de contact: Pol Bruxelmane
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d7be4eb-7876-4558-97cd-c6097772a80d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 28/06/24.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc03f2c5-0101-4b90-89cb-f12ac1008201 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication