Asbl Chu Helora

Mise à disposition d’un flux de travail automatisé pour le dépistage prénatal non-invasif (NIPT ou TPNI) par une technique de séquençage de nouvelle génération (NGS) contre fourniture de réactifs et consommables



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉQUIPEMENTS DE LABORATOIRE, D'OPTIQUE ET DE PRÉCISION (EXCEPTÉ LES LUNETTES)
MISE À DISPOSITION D’UN FLUX DE TRAVAIL AUTOMATISÉ POUR LE DÉPISTAGE PRÉNATAL NON-INVASIF (NIPT OU TPNI) PAR UNE TECHNIQUE DE SÉQUENÇAGE DE NOUVELLE GÉNÉRATION (NGS) CONTRE FOURNITURE DE RÉACTIFS ET CONSOMMABLES

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mise à disposition d’un flux de travail automatisé pour le dépistage prénatal non-invasif (NIPT ou TPNI) par une technique de séquençage de nouvelle génération (NGS) contre fourniture de réactifs et consommables
Description: Ce marché inclut :  La mise à disposition d’un flux de travail automatisé (*) dans son intégralité nécessaire à la réalisation du test prénatal non-invasif (TPNI ou NIPT) de la trisomie 21 "T21 (Syndrome de Down)" et d'autres caractéristiques génétiques (la trisomie 13 "T13 (Syndrome de Patau)", la trisomie 18 "T18 (Syndrome d'Edward)", autres aneuploïdies autosomales et des chromosomes sexuels, la détermination du sexe foetal) par technique de séquençage de nouvelle génération "Next Generation Sequencing (NGS)" pour la durée d'exécution du marché, (*) Définition du « flux de travail automatisé dans son intégralité »: tous les automates, équipements, softwares, réactifs et consommables requis, tels que (liste non exhaustive) : système de manipulation automatisée de liquide "Automated Liquid Handler", séquenceur de nouvelle génération "Next Generation Sequencing (NGS)", système permettant la quantification des librairies et/ou du pool des échantillons, les centrifugeuses requises, machine d'amplification thermique à cycles "Thermal Cycler" et/ou tout autre petit matériel éventuellement requis (exemple: bain chauffant sec, support magnétique,...), ainsi que tous les réactifs et consommables (pointes compatibles - à conductivité si nécessaires, plaques, films, flowcells, etc…) nécessaires à leur utilisation ou à la réalisation du test, quantifiés à l’annexe B ‘Inventaire des Prix’,  Le contrat d’entretien OMNIUM des équipements fournis (inclus dans le prix remis à l’inventaire): le pouvoir adjudicateur requiert une couverture globale optimale de l’ensemble des matériels (critère d’attribution),  Les services associés (installation, configuration, mise en service, formation des utilisateurs, entretiens et interventions, mises à jour des softwares– confer § IV.3). La solution proposée doit permettre d’effectuer au minimum 3400 tests / an et permettre une croissance d’activité allant jusque 6500 tests par an (cf Annexe H : Ristourne annuelle par tranches), en garantissant un temps de réponse maximal de 4 jours ouvrables (cf § IV.2.1) à dater de la réception de l’échantillon au laboratoire, et ce quel que soit le jour de réception de l’échantillon. Tout réactif, consommable, ou matériel indispensable à l'exécution du marché, qui n'aurait pas été prévu dans l'offre du soumissionnaire, sera à charge de ce dernier (à l'exception des articles mentionnés ci-dessous comme étant exclus du marché). Le marché n’inclut pas :  les pipettes manuelles et leurs pointes,  les tubes d'aliquotage intermédiaires pour l’échantillon primaire après centrifugation initiale,  les tubes primaires STRECK nécessaires à la réalisation du nombre de tests effectués,  la hotte biologique de classe 2 à flux laminaire,  les réfrigérateurs et congélateurs.
Identifiant de la procédure: 3d4cba4c-1f1c-44b6-b4a5-ab1cb84ad4ff
Identifiant interne: PPP1ZY-426/4075/TPNI-BIOMOL-2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mise à disposition d’un flux de travail automatisé pour le dépistage prénatal non-invasif (NIPT ou TPNI) par une technique de séquençage de nouvelle génération (NGS) contre fourniture de réactifs et consommables
Description: Ce marché inclut :  La mise à disposition d’un flux de travail automatisé (*) dans son intégralité nécessaire à la réalisation du test prénatal non-invasif (TPNI ou NIPT) de la trisomie 21 "T21 (Syndrome de Down)" et d'autres caractéristiques génétiques (la trisomie 13 "T13 (Syndrome de Patau)", la trisomie 18 "T18 (Syndrome d'Edward)", autres aneuploïdies autosomales et des chromosomes sexuels, la détermination du sexe foetal) par technique de séquençage de nouvelle génération "Next Generation Sequencing (NGS)" pour la durée d'exécution du marché, (*) Définition du « flux de travail automatisé dans son intégralité »: tous les automates, équipements, softwares, réactifs et consommables requis, tels que (liste non exhaustive) : système de manipulation automatisée de liquide "Automated Liquid Handler", séquenceur de nouvelle génération "Next Generation Sequencing (NGS)", système permettant la quantification des librairies et/ou du pool des échantillons, les centrifugeuses requises, machine d'amplification thermique à cycles "Thermal Cycler" et/ou tout autre petit matériel éventuellement requis (exemple: bain chauffant sec, support magnétique,...), ainsi que tous les réactifs et consommables (pointes compatibles - à conductivité si nécessaires, plaques, films, flowcells, etc…) nécessaires à leur utilisation ou à la réalisation du test, quantifiés à l’annexe B ‘Inventaire des Prix’,  Le contrat d’entretien OMNIUM des équipements fournis (inclus dans le prix remis à l’inventaire): le pouvoir adjudicateur requiert une couverture globale optimale de l’ensemble des matériels (critère d’attribution),  Les services associés (installation, configuration, mise en service, formation des utilisateurs, entretiens et interventions, mises à jour des softwares– confer § IV.3). La solution proposée doit permettre d’effectuer au minimum 3400 tests / an et permettre une croissance d’activité allant jusque 6500 tests par an (cf Annexe H : Ristourne annuelle par tranches), en garantissant un temps de réponse maximal de 4 jours ouvrables (cf § IV.2.1) à dater de la réception de l’échantillon au laboratoire, et ce quel que soit le jour de réception de l’échantillon. Tout réactif, consommable, ou matériel indispensable à l'exécution du marché, qui n'aurait pas été prévu dans l'offre du soumissionnaire, sera à charge de ce dernier (à l'exception des articles mentionnés ci-dessous comme étant exclus du marché). Le marché n’inclut pas :  les pipettes manuelles et leurs pointes,  les tubes d'aliquotage intermédiaires pour l’échantillon primaire après centrifugation initiale,  les tubes primaires STRECK nécessaires à la réalisation du nombre de tests effectués,  la hotte biologique de classe 2 à flux laminaire,  les réfrigérateurs et congélateurs.
Identifiant interne: TPNI-BIOMOL-2024

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Ferrer, 159
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Laboratoire de Biologie Clinique

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/11/2024
Durée: 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformité de la solution Marquage CE IVD D et IVD R et certificat de conformité de l’équipement. Niveau(x) minimal(aux): Ces documents : marquage CE IVD D. Le soumissionnaire fournit une preuve de marquage CE IVD R (conforme au règlement 2017/746 du 05 Avril 2017) de la solution proposée, ou à défaut, une attestation sur l'honneur ou toute preuve témoignant que le processus de marquage CE-IVD R est en cours afin de répondre aux futures échéances imposées en Europe quant au respect de ces normes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de marchés de fournitures identiques (Fourniture d’automates, kits de réactifs et autres matériels pour tests NIPT) à l'objet du présent marché exécutés ces 2 dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 2 Montant minimal annuel pour chaque référence : égal à 1/8 du montant total de l’offre HTVA. La liste des références de marché, le destinataire des services, les coordonnées complètes de la personne de contact pouvant attester du succès de l’exécution du marché. Les 2 références sont accompagnées d’attestations de bonne exécution signées par le représentant du destinataire des services.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum 2 mesures de gestion environnementale ayant un impact sur ce marché Explication de ces mesures en annexe C
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires du domaine d’activité au cours des 2 derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3), à savoir la livraison de fournitures similaires (équipements et consommables) et pertinentes par rapport à l’objet du marché. Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires du domaine d’activité doit être, au minimum, de 1,5 fois le montant total HTVA de l’offre divisé par 8 (montant ramené à une année). Une déclaration concernant ce chiffre d’affaires pour 2021 et 2022.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/426/1ZY/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASBL CHU HELORA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASBL CHU HELORA
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ASBL CHU HELORA
Numéro d’enregistrement: 0801.643.533
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Corinne Capron
Adresse électronique: corinne.capron@helora.be
Téléphone: +32 476781720
Adresse internet: http://www.jolimont.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Adresse électronique: greffe.jap.mons@just.fgov.be
Téléphone: +32 65338580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4cd09669-02f2-4cf9-99e5-1413b3976ba8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 27/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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