Ville De Nivelles
Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Nivelles] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS
Description: Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS
Identifiant de la procédure: ab8c725d-fa9e-450b-8c9d-b92be45910f9
Identifiant interne: PPP0OB-1724/4295/2024-1265
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS
Description: Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS
Identifiant interne: 2024-1265
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44110000 Matériaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Artisanat, 14
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE310 (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin: 31/07/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de commandes pour chaque entité est de : Ville de Nivelles : 18.000€ TVAC CPAS : 4.500€ TVAC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Pourcentage UNIQUE de rabais appliqué à la grande majorité des articles de son / ses catalogue(s)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Facilités de commande
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l’envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence. Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d’indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire. Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Travaux ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Nivelles ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 39,870.52 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: .
6.1 Identificateur de lot de résultat: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ GOBERT Matériaux ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: GOBERT Matériaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 39,870.52 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Pourcentage de sous-traitance connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 3538-5430
Titre: [ Accord-cadre sur catalogue : fourniture de matériaux pour le bâtiment (2024 - 2028) Marché conjoint Ville - CPAS ] ---
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: true
Organisation qui signe le marché: [Ville de Nivelles] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 39,870.52 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 39,870.52 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Brice Roggeman
Adresse électronique: marchespublics@nivelles.be
Téléphone: +32 67634660
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: http://www.nivelles.be/
Profil de l’acheteur: https://eten.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: TRX
Adresse postale: Place Albert 1er
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Point de contact: Régis Doyen
Adresse électronique: regis.doyen@nivelles.be
Téléphone: +32 67882238
Télécopieur: +32 67840226
Adresse internet: https://www.nivelles.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GOBERT Matériaux
Numéro d’enregistrement: BE 0452484709
Adresse postale: Chaussée de Braine-le-Comte 8A
Ville: Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Adresse électronique: a.debauche@gobertgroupe.com
Téléphone: +32 67894870
Télécopieur: +32 67215360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 550b45e0-64ae-443d-97d6-6bc2815e1332 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication