Ecole Des Jeunes Du Sporting De Charleroi
Construction du Centre international de sport de haut niveau
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ecole des jeunes du Sporting de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction du Centre international de sport de haut niveau
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : travaux de démolition et de préparation de site, gros-œuvre fermé, électricité et HVAC, parachèvements, terrasses et abords. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de la Bruyère, à 6001 Marcinelle Conformément à l’article A2.12 du Cahier spécial des charges, une visite du site est obligatoire. Par souci de convenance et d’organisation, cette visite est organisée aux dates et heures suivantes : Lundi 5 juillet 2024 de 9h à 12h ; Vendredi 12 juillet de 9h à 12h. Nous vous remercions de prévenir la personne de contact M. Pierre-Yves Hendrickx de votre présence par mail à l’adresse py.hendrickx@sporting-charleroi.be ou par message WhatsApp au numéro +32.475.269.373. Identifiant de la procédure: bc710dbd-aa42-4267-ae94-e3f02b0ddc99
Identifiant interne: Edj - Wao 02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 840 500 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Edj - Wao 02 - 1 Travaux préparatoires
Description: Travaux préparatoires ( 2024-191 )
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Extension du centre de formation du Sporting de Charleroi
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 02/12/2024
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 214 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés : - auprès d’entités privées ou publiques ; - au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ; - au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ;Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - Lot 1 – Travaux préparatoires – démolition d’un bâtiment existant, abattage d'arbres, démolitions de revêtement de sol existant, terrassement et égouttage ; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 1 : - Travaux pour un montant minimal de 105.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Rati d'ouvrages propres
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois. Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : - Pour le lot 1 : classe 1 et supérieur ; Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - L’organisation générale envisagée du chantier (gestionnaires et rôles, etc …) ; - L’organisation générale du lieu d’implantation des travaux en vue de o permettre la poursuite des activités du centre de formation ; o permettre un usage le plus complet possible des installations (parking, etc…) ; o respecter le bon usage des lieux environnants et la tranquillité du quartier.
Critère: Description: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l’article 25, §2, de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur prévoit la constitution d’un cautionnement. Le montant de la caution à constituer par l’adjudicataire est équivalent à 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché hors T.V.A. Dans les trente jours de la conclusion du marché, l’adjudicataire apporte la preuve de la constitution du cautionnement par l’une des formes prévues par l’article 26, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d’exécution. La justification de la constitution du cautionnement ordinaire est à envoyer par courrier à l’adresse du fonctionnaire dirigeant. Le cautionnement doit être constitué par le soumissionnaire ou par un tiers dans les 30 (trente) jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Edj - Wao 02 - 2 Gros œuvre fermé
Description: Gros œuvre fermé
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 02/06/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gros-oeuvre fermé – structure, toiture et menuiseries extérieures;
Description: Références A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés : - auprès d’entités privées ou publiques ; - au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ; - au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ; Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - - Lot 2 – Gros-oeuvre fermé – structure, toiture et menuiseries extérieures; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 2 : - Travaux pour un montant minimal de 900.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: classe 5 et supérieur ;
Description: Agréation Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : - Pour le lot 2 : classe 5 et supérieur ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - L’organisation générale envisagée du chantier (gestionnaires et rôles, etc …) ; - L’organisation générale du lieu d’implantation des travaux en vue de o permettre la poursuite des activités du centre de formation ; o permettre un usage le plus complet possible des installations (parking, etc…) ; o respecter le bon usage des lieux environnants et la tranquillité du quartier.
Critère: Description: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Edj - Wao 02 - 3 Electricité/HVAC
Description: Electricité/HVAC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 01/10/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Electricité/HVAC– électricité, chauffage, ventilation et sanitaires;
Description: Références A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés : - auprès d’entités privées ou publiques ; - au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ; - au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ; Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - Lot 3 – Electricité/HVAC– électricité, chauffage, ventilation et sanitaires; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 3 : - Travaux pour un montant minimal de 650.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : - Pour le lot 3 : classe 4 et supérieur ;;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - L’organisation générale envisagée du chantier (gestionnaires et rôles, etc …) ; - L’organisation générale du lieu d’implantation des travaux en vue de o permettre la poursuite des activités du centre de formation ; o permettre un usage le plus complet possible des installations (parking, etc…) ; o respecter le bon usage des lieux environnants et la tranquillité du quartier.
Critère: Description: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Conformément à l’article 25, §2, de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur prévoit la constitution d’un cautionnement. Le montant de la caution à constituer par l’adjudicataire est équivalent à 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché hors T.V.A. Dans les trente jours de la conclusion du marché, l’adjudicataire apporte la preuve de la constitution du cautionnement par l’une des formes prévues par l’article 26, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d’exécution. La justification de la constitution du cautionnement ordinaire est à envoyer par courrier à l’adresse du fonctionnaire dirigeant. Le cautionnement doit être constitué par le soumissionnaire ou par un tiers dans les 30 (trente) jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Edj - Wao 02 - 4 Parachèvements
Description: Parachèvements
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 727 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Parachèvements Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - Lot 4 – Parachèvements – isolation sol, plafonnage, chapes, isolation acoustique des sols, carrelages, faux-plafonds, menuiseries intérieures, cloisons et maçonneries non portante intérieures, peinture; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 4 : - Travaux pour un montant minimal de 850.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : - - Pour le lot 4 : classe 5 et supérieur ;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - La coordination envisagée avec les adjudicataires des lots 5 – terrasses et 6 – abords, dès lors que l’exécution sera concomitante.
Critère: Description: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Edj - Wao 02 - 5 Terrasses
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262900 Travaux de balcon
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 03/11/2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés : - auprès d’entités privées ou publiques ; - au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ; - au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ; Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - Lot 5 – Terrasses – revêtement de sol extérieur et garde-corps des terrasses; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 5 : - Travaux pour un montant minimal de 85.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Agréation Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : -Pour le lot 5 : classe 2 et supérieur ;;
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - La coordination envisagée avec les adjudicataires des lots 4 – parachèvements et 6 – abords, dès lors que l’exécution sera concomitante.
Critère: Description: n: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Edj - Wao 02 - 6 Abords
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 02/03/2026
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 628 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références A cette fin, le soumissionnaire présente au moins trois références – par lot auquel il soumissionne - de contrats exécutés : - auprès d’entités privées ou publiques ; - au moins au stade de la réception provisoire à la date de remise de l’offre ; - au cours des cinq dernières années. En application de l’article 68, §4, 1°a), de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le délai de cinq ans pour les éléments de preuve relatifs aux travaux prend cours à dater de l’envoi de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. La réception provisoire des contrats avancés au titre de référence devra dès lors dater, au plus tard, du jour de l’envoi au J.O.U.E. de l’année 2019 ; Ces références doivent concerner des travaux de même nature que ceux visés par le marché, à savoir : - Lot 6 – Abords – revêtement de sol de parking, voie d’accès et circulations, engazonnement, plantations, éclairage et bornes de chargements VE.; Le soumissionnaire démontre en quoi les activités visées par la référence correspondent à la nature des travaux envisagés par le pouvoir adjudicateur. Chaque référence avancée doit être assortie d’un certificat de bonne exécution signé par les pouvoirs adjudicateurs (ou opérateurs privés) qui assurent qu’ils ont effectivement été réalisés. Le niveau minimal d’exigence de chacune des références est défini comme suit : Pour le lot 6 : - Travaux pour un montant minimal de 315.000 euros HTVA ; Les références des contrats présentés mentionnent, au minimum : - L’identité de l’entité privée ou publique à laquelle étaient destinées les travaux, ainsi que les coordonnées d’une personne de contact ; - La date de début des travaux ; - La date de la réception provisoire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Ratio d’ouvrages propres
Description: Ratio d’ouvrages propres En vue de lutter contre le dumping social, le pouvoir adjudicateur prévoit également l’usage d’un ratio qui tend à garantir un pourcentage d’œuvres propres et donc à s’assurer, dans le chef du soumissionnaire, d’un savoir-faire et d’une expérience certaine, qui peuvent être valorisés dans le cadre de l’exécution du présent marché litigieux, et d’éviter ainsi le recours systématique à la sous-traitance, laquelle présente un risque de dumping social. A cette fin, il est demandé au soumissionnaire de produire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l’entrepreneur pendant les trois dernières années (2023, 2022 et 2021). Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. Le niveau minimal d’exigence est défini comme suit : - pour chacune des trois dernières années (2023, 2022 et 2021), les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel/effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000€ par travailleur. Au cas où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le document ne doit être remis qu’une seule fois.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 70, §1er, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui sont agrées en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. L’agréation requise est la suivante : - - Pour le lot 6 : classe 4 et supérieur;
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix Le montant de l’offre (TVAC) selon l’inventaire : 60 points Le soumissionnaire le moins-disant reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (prix proposé par le soumissionnaire / prix le plus bas proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère prix.
Critère: Description: Note méthodologique et d’organisation du travail – 10 points Le soumissionnaire fournit une note méthodologique de maximum 3 pages, en police Times New Roman, 12, décrivant notamment : - Le phasage proposé des travaux et un planning indicatif ; - La coordination envisagée avec les adjudicataires des lots 4 – parachèvements et 6 – abords, dès lors que l’exécution sera concomitante.
Critère: Description: Amélioration du délai d’exécution du marché – 30 points Le soumissionnaire indique dans son offre le délai, exprimé en jours ouvrables, dans lequel il s’engage à réaliser les travaux objet du marché. Ce délai peut être plus court que la durée d’exécution mentionné dans le présent cahier des charges : dans ce cas, il s’agit d’une amélioration pour laquelle le soumissionnaire peut obtenir des points supplémentaires. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, au moyen d’une note de maximum deux pages A4, rédigées en police Times New Roman, taille 12, en quoi l’amélioration du délai d’exécution du marché proposée est réaliste et peut effectivement être mise en œuvre. Le soumissionnaire ayant exprimé le nombre de jours le moins long reçoit la cote maximale et les autres soumissionnaires reçoivent une cote établie sous la forme d’une règle de trois dont la formule est la suivante : (délai proposé par le soumissionnaire / délai le plus court proposé dans le cadre du marché) * nombre de points octroyés pour le critère délai. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que, dans le cas où le marché lui est attribué, le délai d’exécution mentionné dans son offre devient contractuelle : son non-respect peut entraîner des pénalités ou amendes de retard.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: Conformément à l’article 25, §2, de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, le pouvoir adjudicateur prévoit la constitution d’un cautionnement. Le montant de la caution à constituer par l’adjudicataire est équivalent à 5 % (cinq pour cent) du montant initial du marché hors T.V.A. Dans les trente jours de la conclusion du marché, l’adjudicataire apporte la preuve de la constitution du cautionnement par l’une des formes prévues par l’article 26, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux règles générales d’exécution. La justification de la constitution du cautionnement ordinaire est à envoyer par courrier à l’adresse du fonctionnaire dirigeant. Le cautionnement doit être constitué par le soumissionnaire ou par un tiers dans les 30 (trente) jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché.
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ecole des jeunes du Sporting de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0430231325_3954
Adresse postale: Bd drion 19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de premiere instance du Hainaut division Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Avneue général Michel 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ceb328b4-6417-498e-a3e6-81d49c2fb5c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 28/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication