Commune De Lasne

Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-04) – Aménagements de voirie Route de Beaumont (phase 2) - Projet 20230037- -1.811.111



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BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS
TRAVAUX VOIRIES PLAN INVESTISSEMENT - PIC/PIMACI 2022-2024 (INVESTISSEMENT N°2024-04) – AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE ROUTE DE BEAUMONT (PHASE 2) - PROJET 20230037- -1.811.111

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Lasne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-04) – Aménagements de voirie Route de Beaumont (phase 2) - Projet 20230037- -1.811.111
Description: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-04) – Aménagements de voirie Route de Beaumont (phase 2) - Projet 20230037- -1.811.111 Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie, des trottoirs et du chemin partagé (division 1, 2 et 3 du métré) comprenant : - Les travaux de sciage du revêtement en dalle de béton existante recouvert d’asphalte en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de sciage du revêtement bitumineux en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les travaux de démontage des dalles en béton de voirie et des revêtements bitumineux; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires coulé en place, à réaliser en deux phases; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La mise en œuvre de revêtements bitumineux pour le chemin partagé; - La mise en œuvre de revêtements en pavés béton en trottoir , - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - La mise en œuvre d’une sous-fondation et fondation en empierrement non lié en fondation de voirie , - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie, - Les travaux de marquages routier. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie, des trottoirs et du chemin partagé (division 1, 2 et 3 du métré) comprenant : - Les travaux de sciage du revêtement en dalle de béton existante recouvert d’asphalte en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de sciage du revêtement bitumineux en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les travaux de démontage des dalles en béton de voirie et des revêtements bitumineux; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires coulé en place, à réaliser en deux phases; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La mise en œuvre de revêtements bitumineux pour le chemin partagé , - La mise en œuvre de revêtements en pavés béton en trottoir , - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - La mise en œuvre d’une sous-fondation et fondation en empierrement non lié en fondation de voirie , - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie, - Les travaux de marquages routier. Remarque importante : La Route de Beaumont constitue un axe très important au sein de la commune. C’est pourquoi, nous attirons spécialement l’attention de l’entrepreneur de bien tenir compte dans son offre de prix le phasage du chantier (4 phases au total), largement décrit à l’article 79 (Organisation de chantier) du présent CSC.
Identifiant de la procédure: 7821d8b0-b86c-43d2-ad4c-fddb406ed1a9
Identifiant interne: PPP0GQ-1944/4206/Projet 20230037
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les dates de début et de fin indiquées sont purement indicatives et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-04) – Aménagements de voirie Route de Beaumont (phase 2) - Projet 20230037- -1.811.111
Description: Travaux voiries Plan Investissement - PIC/PIMACI 2022-2024 (Investissement N°2024-04) – Aménagements de voirie Route de Beaumont (phase 2) - Projet 20230037- -1.811.111 Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie, des trottoirs et du chemin partagé (division 1, 2 et 3 du métré) comprenant : - Les travaux de sciage du revêtement en dalle de béton existante recouvert d’asphalte en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de sciage du revêtement bitumineux en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les travaux de démontage des dalles en béton de voirie et des revêtements bitumineux; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires coulé en place, à réaliser en deux phases; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La mise en œuvre de revêtements bitumineux pour le chemin partagé; - La mise en œuvre de revêtements en pavés béton en trottoir , - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - La mise en œuvre d’une sous-fondation et fondation en empierrement non lié en fondation de voirie , - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie, - Les travaux de marquages routier. Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment : - Tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de la voirie, des trottoirs et du chemin partagé (division 1, 2 et 3 du métré) comprenant : - Les travaux de sciage du revêtement en dalle de béton existante recouvert d’asphalte en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de sciage du revêtement bitumineux en voirie pour permettre la pose des éléments linéaires coulés en place ; - Les travaux de démontage des accotements enherbés/revêtus ; - Les travaux de démontage des dalles en béton de voirie et des revêtements bitumineux; - Les travaux de démolition des éléments linéaires ; - Les terrassements en déblai jusqu’au fond de coffre des nouveaux trottoirs et de la voirie, - La pose de nouveaux éléments linéaires coulé en place, à réaliser en deux phases; - La mise en œuvre des fondations des trottoirs ; - La mise en œuvre de revêtements bitumineux pour le chemin partagé , - La mise en œuvre de revêtements en pavés béton en trottoir , - La fourniture et pose d’avaloirs avec les raccordements à l’égout ; - La mise en œuvre d’une sous-fondation et fondation en empierrement non lié en fondation de voirie , - La pose de deux couches de revêtements bitumineux en voirie, - Les travaux de marquages routier. Remarque importante : La Route de Beaumont constitue un axe très important au sein de la commune. C’est pourquoi, nous attirons spécialement l’attention de l’entrepreneur de bien tenir compte dans son offre de prix le phasage du chantier (4 phases au total), largement décrit à l’article 79 (Organisation de chantier) du présent CSC.
Identifiant interne: Projet 20230037

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 06/08/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuverNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Satisfaire aux exigences de l'agréation dans la catégorie et la classe imposées pour le présent marché. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuverNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1 Motifs d’exclusion • a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. • b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. • c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2 Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1944/GQ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 10:30 +02:00
Lieu: Administration communale – Salle du Conseil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Lasne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Lasne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Lasne
Numéro d’enregistrement: 0216.689.585
Adresse postale: Place Communale, 1
Ville: Lasne
Code postal: 1380
Pays: Belgique
Point de contact: Anne-Dorothée GODART
Adresse électronique: anne.godart@lasne.be
Téléphone: +32 26341801
Télécopieur: +32 26340564
Adresse internet: http://www.lasne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8048d271-5c02-42a4-9f44-9830ad041373-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8f316090-8db5-411e-8b14-fdd04be7c75f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/06/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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